"Justice sans frontière" remporte le concours Interreg Slam récompensant les meilleurs projets européens

Le projet "Justice sans frontière", qui se propose d’accompagner les citoyens de la région frontalière franco-allemande dans leurs démarches judiciaires transfrontalières, a remporté le prix du public lors de l’événement InterregGo! organisé par la Commission européenne à Gorizia (Italie).

C'est le premier projet, réalisé dans le cadre du programme Interreg Rhin Supérieur, à recevoir cette distinction.

Sur la scène de l’InterregGo!, l’équipe du projet "Justice sans frontière" a raconté l’histoire d’Eric. Il est français et heureux en mariage. Mais un jour, l’impensable se produit. Sa compagne quitte la maison familiale avec leur enfant pour ne jamais revenir.

Et la situation se complique : l’enfant a été emmené en Allemagne, c’est-à-dire hors des frontières nationales. Eric se retrouve alors démuni face aux autorités des deux pays et reçoit des informations contradictoires.

Quelle est la loi applicable ? Le droit allemand ou le droit français ? Quel tribunal est compétent ? Eric ne sait pas vers qui se tourner.

Bien que l’histoire d’Eric soit fictive, les juristes du projet rencontrent régulièrement des personnes désorientées, perdues dans la jungle juridique transfrontalière.

Pour leur donner les premiers éléments d’informations, le Centre Européen de la Consommation (CEC), qui porte et met en œuvre le projet, organise chaque mois des consultations juridiques gratuites sur place à Kehl ou par visioconférence, avec des avocats, notaires et commissaires de justice bilingues. Ce projet est une première en Europe.

Les affaires d’autorité parentale franco-allemandes, comme celle d’Eric, constituent une part importante du travail de "Justice sans frontière". Mais le projet couvre un large éventail de thématiques transfrontalières : licenciements, successions, achats immobiliers, litiges de consommation et bien d’autres encore.

Depuis son lancement, "Justice sans frontières" a accompagné plus de 1 500 citoyens et organisé 560 consultations juridiques gratuites.

Depuis dix ans, le concours Interreg Slam récompense des projets transfrontaliers soutenus par le programme Interreg de l’Union européenne. Plutôt que des présentations classiques, les finalistes sont invités à présenter sur scène, sous forme d’une petite pièce de théâtre, comment leurs projets simplifient au quotidien la vie des citoyens européens.

« Justice sans frontière » a été récompensé pour sa contribution au renforcement de la coopération et de la cohésion européennes, ainsi que pour son impact tangible pour les citoyens.

Le projet est financé jusqu’à la fin de l’année mais l’équipe, portée par cette distinction, se tourne vers l’avenir avec optimisme. Fort de son succès, le projet pourrait être étendu à d’autres pays européens, afin de créer un réseau de Centres Européens de la Justice à l’échelle de l’UE.

Une ambition soutenue par Vincent Thiébaut, député du Bas-Rhin et président du CEC, qui félicite l’équipe pour cette récompense et ajoute :

« Ce projet n’est pas seulement important, il est essentiel pour les citoyens, car il leur facilite considérablement l’accès à la justice. C’est pourquoi il doit perdurer et son extension géographique doit être envisagée sérieusement. »