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Victoire d’un consommateur avec l’aide du projet "Justice sans frontière"

855 €. C’est le montant récupéré par un consommateur français contre un professionnel allemand grâce une procédure judiciaire européenne.

Une démarche dite "simplifiée", et pourtant inaccessible sans connaissances juridiques, initiée avec l’aide de notre projet "Justice sans frontière".

Serge a commandé un lit escamotable sur le site internet d’une entreprise allemande pour 1600 €. À la réception du meuble, il réalise qu’il manque des vis. Mais aussi que les vérins ne sont pas adaptés à la structure.

Serge se retourne d’abord vers le vendeur pour lui réclamer les pièces oubliées ainsi que l’envoi d’un mécanisme de levage conforme. S’il reçoit finalement les vis, ce n’est pas le cas des vérins, pourtant indispensables au bon fonctionnement du lit.

Malgré une nouvelle prise de contact, aucune solution n’est trouvée.

La mauvaise volonté du vendeur

Dans l’impasse, le consommateur nous contacte. Notre association franco-allemande, spécialisée dans les litiges de consommation transfrontaliers, tente une démarche amiable. Mais l'entreprise continue de faire la sourde oreille.

Or, la loi ne laisse aucune marge d’interprétation : Serge a droit à un produit qui fonctionne correctement.

Heureusement, nous avons une autre carte à jouer. Depuis 2023, dans le cadre de notre projet financé par l'UE "Justice sans frontière", nous assistons les Français dans leurs démarches judiciaires en Allemagne.

Avec l'aide des juristes du projet, Serge remplit le formulaire de la procédure européenne de règlement des petits litiges en allemand et l’envoie au tribunal compétent en Allemagne.

Quelques mois plus tard, une bonne nouvelle attend le plaignant : la juridiction lui donne raison.

Le magasin en ligne est condamné à lui verser une indemnisation de 855 €.

Un soulagement pour Serge qui remercie notre équipe pour "son implication et la qualité de ses conseils".

Une procédure judiciaire pas si simple

Pour régler en justice des litiges transfrontaliers, l’Union européenne a créé des procédures judiciaires dites simplifiées. Serge a pu engager une procédure de règlement des petits litiges car :

  • Son litige était à l’encontre d’un professionnel situé dans un autre pays européen que le sien (le Danemark constitue une exception) ;
  • Le contentieux relevait du droit commercial ou civil, puisqu’il s’agissait d’un problème de consommation ;
  • La valeur du litige était inférieure à 5000 €.

Cette procédure se déroule généralement par écrit, via des formulaires types, sans audience physique. La représentation par un avocat n'est pas obligatoire.

Le terme "simplifié" est toutefois à relativiser, car il est presque impossible d'initier cette procédure sans une expertise juridique.

"Justice sans frontière" guide les justiciables

Depuis 2023, les Français comme les Allemands peuvent compter sur notre projet "Justice sans frontière". L’équipe du projet guide les plaignants à chaque étape de leur démarche judiciaire.

Le projet organise également chaque mois des consultations juridiques gratuites avec des experts juridiques bilingues, soit en ligne, soit dans nos locaux à Kehl. Suite à sa décision de justice positive, Serge a pu bénéficier des conseils d’une avocate allemande pour savoir comment faire exécuter le jugement.

Entre-temps, le consommateur a bien reçu l'argent qui lui était dû.

"Le cas de Serge a traversé plusieurs étapes avant que le consommateur ne puisse enfin obtenir gain de cause. Nous sommes heureux d'avoir pu l'accompagner tout au long de ce processus.", se félicite Lion-Joed Char, responsable du projet "Justice sans frontière".