Les nouveautés 2022 pour les consommateurs en Allemagne

Qui dit nouvelle année, dit nouvelles règles. Certaines mesures s’appliquent depuis le 1er janvier dernier, d’autres entreront en vigueur au cours de l’année 2022. Ce qui change pour les consommateurs en Allemagne.

Garantie légale de conformité : deux ans en France, un an en Allemagne

En France, la garantie légale de conformité vous permet de demander au vendeur la réparation, l’échange ou le remboursement dans les deux ans, après l’achat d’un produit défectueux, sans avoir à en apporter la preuve.
En Allemagne, ce délai était limité à six mois. Il est porté à 1 an, depuis le 1er janvier 2022, soit la durée minimale autorisée par l’Union européenne.

Par ailleurs, pour les achats d’un bien connecté ou la souscription d’un abonnement à un service numérique, qui prévoit la fourniture de contenus ou de services numériques pendant une certaine période, c’est au vendeur de prouver la conformité du produit durant cette même période.

Un bouton annulation obligatoire pour arrêter un abonnement

« Quand j’ai voulu résilier mon abonnement en ligne avant sa reconduction tacite, j’ai réalisé qu’il n’y avait pas de bouton ou d’option annulation dans mon espace personnel. J’ai envoyé un message via leur plateforme pour les informer de ma décision mais ils ne l’ont pas pris en compte et se montrent agressifs pour je paie pour un an de plus ».
Ce consommateur n’est pas le seul à s’être tourné vers le Centre Européen de la Consommation.
Ils sont nombreux à rencontrer des difficultés pour mettre fin à une adhésion sur un site allemand et à recevoir des injonctions de paiement, et parfois des menaces, pour un service dont ils ne veulent plus.

Dès le 1er juillet 2022, un bouton « annulation » accessible et visible sera obligatoire sur les sites internet des vendeurs, ce qui permettra de simplifier la procédure.
Et c’est important, la nouvelle réglementation s’appliquera également aux contrats conclus avant cette date.
Après avoir été informé de la décision d’un abonné, le professionnel devra également lui envoyer un mail de confirmation de l’annulation.

Recyclage et environnement

Que faire d’un vieux téléphone portable ou d’un rasoir électrique lorsqu’on en a plus l’utilité ?
Les jeter dans une poubelle ? Les apporter à la déchèterie la plus proche ?
Non ! En Allemagne, apportez-les dans un supermarché qui vend des appareils électroniques.
Attention, un magasin est obligé de recycler votre vieille calculatrice, ou tout appareil de moins de 25cm, si sa surface est supérieure à 400m² (800m² pour un distributeur de denrées alimentaires).
Pour un vieil appareil volumineux comme une machine à laver ou une télévision, ces-mêmes magasins, y compris en ligne, doivent le reprendre et le recycler si, et seulement si, vous en acheter un nouveau. 

Autre changement dans la catégorie environnement. Depuis le 1er janvier, les sacs plastiques ne sont plus proposés aux caisses des supermarchés allemands. La nouvelle législation fait une distinction entre les sacs en plastiques standards (épaisseur de 15 à 50 micromètres) désormais prohibés et les sacs réutilisables toujours autorisés.

Pour plus d’infos conso en Allemagne, rendez-vous sur www.cec-zev.eu