En Allemagne, pas d'immatriculation sans assurance : un modèle à suivre

Bien qu’il soit obligatoire d’assurer son véhicule, près de 700 000 automobilistes circulent aujourd’hui en France sans assurance d'après l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière.

En Allemagne le chiffre estimé est de 4 700 véhicules ! Pourquoi cette différence ? La raison est simple : un conducteur ne peut immatriculer son véhicule que s’il est assuré.

La France a mis récemment en place un fichier des véhicules assurés (FVA) qui permet aux forces de l’ordre de vérifier lors d’un contrôle routier si le véhicule est bien assuré. Depuis le 19 septembre, lorsqu’un véhicule est flashé par un radar automatique et qu’un avis de contravention est envoyé, le FVA est en principe systématiquement consulté. En Allemagne, le contrôle de l’assurance s’effectue en même temps que l’immatriculation : sans assurance, pas d’immatriculation !

Il existe deux bases de données électroniques, une gérée par la Fédération allemande des compagnies d'assurances (GDV) qui collecte systématiquement toutes les informations sur l’assurance véhicule et une autre gérée par l'Office fédéral d’immatriculation (Kraftfahrt-Bundesamt). Les deux sont interconnectées. Lors de l’immatriculation du véhicule, le propriétaire présente un numéro électronique (code alphanumérique donné par la compagnie d’assurance). Les services d’immatriculation ont accès à la base de données de l'Office fédéral et peuvent alors immédiatement contrôler en ligne l’existence et la validité de l’assurance.

En outre, si le contrat est par la suite résilié par exemple pour défaut de paiement, les services d'immatriculation en sont automatiquement informés et, en l’absence d’une preuve d’un nouveau contrat dans un délai de trois jours, ils peuvent ordonner l’immobilisation du véhicule. Ce système électronique, en place depuis 2008 outre-Rhin, s’avère être un gage de rapidité et d’efficacité pour éviter de rouler sans assurance.

La conduite sans assurance est considérée en France comme un délit. Mais en cas de non assurance du conducteur, la victime pourra être indemnisée de son préjudice matériel et corporel par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). En 2018, le FGAO a versé 119 millions € aux 30 873 victimes d’accidents de la circulation impliquant un véhicule non assuré. En Allemagne, un fonds similaire existe, appelé le «Verkehrsopferhilfe e.V. ». En 2018 celui-ci a versé 4,1 millions € d'indemnités pour seulement 1 610 demandes d’indemnisations.

De plus en France la non assurance coûte cher à tous les assurés qui participent indirectement au financement du FGAO - les compagnies d'assurances contribuent en effet au Fonds à hauteur de 14%. Ces chiffres reflètent l’efficacité du système allemand, un exemple à suivre en France d’après le Centre Européen de la Consommation (CEC).

Le CEC propose un contrôle préventif en rendant obligatoire la présentation de l’attestation d’assurance dès la demande d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS, qui ne prévoit actuellement qu’une case à cocher sans justificatif. Dans un deuxième temps et pour plus d’efficacité, il conviendrait d’établir une coopération entre l’administration et les sociétés d’assurance à l’image de celle qui existe en Allemagne depuis 2008 grâce à l’interconnexion des données contenues dans les fichiers : un exemple de partenariat privé-public au service des citoyens.