Assurance auto : comment faire reconnaître son bonus français en Allemagne ?

En déménageant outre-Rhin, vous devrez procéder à une immatriculation de votre véhicule sur place et changer d’assurance automobile.

En pratique les compagnies d'assurance n’assurent pas un véhicule immatriculé à l’étranger.

Les systèmes d’assurance en France et en Allemagne étant différents, comment alors faire reconnaître son bonus dans le pays voisin ?

Le Centre Européen de la Consommation a décidé de vous simplifier la vie en publiant, en coopération avec la Fédération Française de l’Assurance, une fiche explicative pour aider les Français à faire reconnaître leur bonus en Allemagne.

En France, le système de « bonus-malus » encadré par la loi attribue un coefficient de base égal à 1 au conducteur débutant, soit 100% du taux de cotisation.

Ce coefficient est diminué chaque année écoulée sans sinistre responsable ou majoré dans le cas contraire.

En Allemagne, les modalités sont très différentes : en général sont utilisées non pas des coefficients, mais des catégories (Schadenfreiheitsklasse) et on distingue l'assurance responsabilité civile obligatoire de l'assurance « tous risques » dans deux tableaux d'évolution du « bonus-malus » distincts.

En plus de la barrière de la langue, le nouvel assureur allemand doit donc interpréter votre coefficient français.

En France, l'ancien assureur doit délivrer à l'assuré un relevé d'informations comportant au moins certaines indications, dont notamment le nombre, la nature et la date des sinistres survenus au cours des 5 dernières années avec la part de responsabilité retenue de l'assuré.

En Allemagne, les informations de l'assuré sont transmises directement par voie électronique à la demande du nouvel assureur et il n'existe pas de modèle type de relevé d'informations, ni de mentions obligatoires.

Les processus de changement d'assureur sont donc très différents d’un pays à l’autre et nécessitent souvent des explications aussi bien aux assurés qu’aux assureurs.

Ayant identifié la difficulté des transferts d'assurance automobile d’un pays à l’autre, la Fédération Française de l'Assurance et le Centre Européen de la Consommation (CEC) ont décidé de travailler main dans la main et publient une fiche explicative sur le système de « bonus-malus » français.

Cette fiche vous informe et aide votre nouvel assureur en Allemagne à interpréter et « reconstruire » votre bonus dans sa propre grille tarifaire : Fiche Bonus-Malus.

Si vous effectuez le chemin inverse — de l’Allemagne vers la France — et que vous souhaitez faire reconnaître votre bonus allemand auprès de votre nouvel assureur français, le CEC publie également une Fiche Bonus-Malus en français et en allemand pour faciliter vos démarches administratives transfrontalières.