Vendre, acheter, louer de l’immobilier ou faire des placements Outre-Rhin

L’achat d’un appartement ou d’une maison de l’autre côté de la frontière, warum nicht ! Mais avant de se lancer dans un projet immobilier transfrontalier, mieux vaut être bien informé des conséquences juridiques, fiscales et successorales.

Des experts à votre service

Quelles sont les spécificités du contrat de vente allemand à connaître ? Quelles sont les règles applicables en cas d’achat d’un bien immobilier en Allemagne ? Et en cas de location ? Quelles conséquences pour le paiement des impôts ? Quel est le droit successoral applicable à un bien situé en Allemagne ? Puis-je choisir le droit applicable si je réside en France ?

Pour répondre à toutes les questions et fournir des conseils personnalisés aux Français et Allemands de la région frontalière, le Centre Européen de la Consommation organise chaque mois, depuis plus de 10 ans, des consultations gratuites avec des notaires et des avocats fiscalistes français et allemands.

La situation est également complexe en cas d’optimisation fiscale ou de placement financier. « Que ce soit une assurance-vie ou un portefeuille d’actions, la fiscalité des placements financiers est très différente en France et en Allemagne. Cela suscite de nombreuses questions notamment en cas de déménagement Outre-Rhin et c’est pourquoi des avocats fiscalistes franco-allemands interviennent aussi gratuitement pour répondre à ces questions », explique Martine Mérigeau, Directrice Générale du Centre Européen de la Consommation.

Les consultations ont lieu chaque deuxième mardi du mois dans les dans les locaux duCentre Européen de la Consommation, à Kehl. La prochaine est prévue le 6 février 2018 (puis le 13 mars, 10 avril...). Les dates de consultation sont publiées sur le site du Centre Européen de la Consommation : www.cec-zev.eu.

Les consommateurs intéressés doivent prendre rendez-vous au 0049.7851.991.48.0 ou par mail : info@cec-zev.eu. Vous trouverez également sur le site du Centre Européen de la Consommation des brochures d’information qui vous guideront dans vos démarches préalables à la conclusion d’un contrat de vente ou de location immobilière.


Pour toute information complémentaire ou si vous souhaitez vous rendre à l'une de ces consultations et rencontrer un expert de l'immobilier ou un consommateur ayant un projet immobilier transfrontalier, n'hésitez pas à nous contacter.