Litiges de consommation : comment rendre justice au-delà des frontières ?

La Justice n’est pas simple et elle devient même complexe lorsque les parties en litige sont situées dans deux pays différents. C’est fréquemment le cas dans notre région frontalière lorsqu’un Français qui a obtenu justice en France doit faire exécuter sa décision en Allemagne, ou inversement d’ailleurs. Le Centre Européen de la Consommation, spécialiste des questions consuméristes transfrontalières depuis près de 25 ans, travaille sur ce sujet dans le cadre d’un projet européen.

Christophe réside à Strasbourg et il attend toujours son canapé commandé en ligne auprès d’un vendeur situé à quelques kilomètres seulement, en Allemagne. Au final, le litige a été tranché par le Tribunal d’Instance de Strasbourg qui a condamné le professionnel allemand à rembourser le montant de la commande. Et c’est là que les choses se compliquent. Christophe ne sait pas vers qui se tourner pour contraindre le professionnel à s’exécuter ; un huissier de justice français contacté par ses soins lui a ainsi expliqué ne pas pouvoir intervenir en Allemagne. « La reconnaissance directe des décisions de justice par-delà les frontières est un principe en Europe » explique Christian Tiriou, chef de projet au Centre Européen de la Consommation, « mais en pratique, dès qu’il faut faire exécuter une décision de justice française dans un autre pays, même frontalier, de nombreuses questions se posent :

• doit-on faire appel à un huissier français ou étranger ?
• combien coûte cette procédure ?
• doit-on faire traduire le jugement ?
• à qui s’adresser en cas de question?

Si les citoyens sont souvent perdus, les huissiers, avocats et juges eux-mêmes ne sont pas toujours bien renseignés » poursuit Christian Tiriou.

Spécialiste depuis 25 ans des questions consuméristes franco-allemandes, le Centre Européen de la Consommation sait que la région frontalière est un véritable « laboratoire pour l’Europe ». Les achats transfrontaliers sont quotidiens, la mobilité des citoyens est exponentielle ... et les litiges de consommation transfrontaliers vont de pair. « Que ce soit dans le secteur de l’immobilier, de l’automobile, de l’artisanat, du tourisme, le Centre Européen de la Consommation traite et résout de nombreux litiges transfrontaliers. Mais lorsqu’une solution extrajudiciaire n’est pas possible, le consommateur doit pouvoir avoir recours à la justice sans craindre que sa décision ne soit pas exécutée au-delà de la frontière » précise Christian Tiriou.

Ayant identifié cette problématique, le CEC participe depuis un an à un projet intitulé REDRESS 17, cofinancé par le programme Justice de l’Union européenne, et qui se penche justement sur la question de l’exécution transfrontalière des décisions de justice en cas de litige de consommation. Le projet prévoit notamment en cette année 2018 la publication de guides pratiques pour les consommateurs et les professionnels du droit, afin d’apporter des informations précises aux personnes concernées. Un workshop est prévu en mai 2018 à Strasbourg/Kehl et le projet se terminera en novembre 2018.

Pour plus d’informations sur le projet REDRESS 17 consultez notre site.