Justice sans frontières : quand un Français doit faire appel à un huissier allemand

Contacter un avocat, saisir le tribunal, faire appel à un huissier... Si la justice n’est pas simple pour un consommateur qui cherche à faire valoir ses droits face à un vendeur indélicat, elle devient franchement compliquée lorsque les parties en litige sont situées dans deux pays différents. C’est fréquemment le cas dans notre région frontalière lorsqu’un Français qui a obtenu justice en France doit faire exécuter sa décision en Allemagne, ou inversement d’ailleurs. Le Centre Européen de la Consommation, spécialiste des questions consuméristes transfrontalières depuis 25 ans, s’est penché sur le sujet et publie les résultats d’une étude menée dans le cadre d’un projet européen.

Monsieur R. a commandé un téléviseur auprès d’un cybermarchand allemand mais l’article n’a jamais été livré. Sans réponse à ses nombreuses réclamations, l’acheteur a saisi un tribunal français qui a rendu une décision en sa faveur. En dépit de cette condamnation, le vendeur n’a pas remboursé le montant litigieux. Monsieur R. n’a donc pas d’autre choix que de faire exécuter le jugement français en Allemagne. Et c’est là que le casse-tête commence. Qui contacter ? Un huissier ou un tribunal allemand ? Quels documents transmettre ? Dans quelle langue ? A quel coût ? ...

Le Centre Européen de la Consommation a mené une étude pour dresser un état des lieux et identifier les obstacles à l'exécution transfrontalière des décisions de justice, tant du point de vue des justiciables que des professionnels du droit. « Les résultats de cette étude confirment que les consommateurs font face à de très nombreuses questions d’ordre pratique et juridique dans une telle situation. Sans l’aide d’un avocat, il est extrêmement compliqué pour les consommateurs d’aller au bout de la démarche », explique Christian Tiriou, responsable de projet au CEC. Difficile pour les consommateurs, mais pas seulement. Car l’enquête menée auprès des professionnels du droit (huissiers et avocats, principalement de la région frontalière franco-allemande) montre que le déficit en information et le manque d’expérience relative à ce type de procédures transfrontalière n’est pas l’apanage des consommateurs.

Pour informer les citoyens et les professionnels du droit face à une décision de justice à faire exécuter Outre-Rhin, le Centre Européen de la Consommation publiera dans les prochains mois des guides pratiques. « L'objectif des guides pratiques et du projet européen que nous menons est de permettre aux consommateurs de faire valoir leurs droits plus facilement en région frontalière et plus largement au sein de l’Union européenne » conclut Christian Tiriou.