Immatriculation de véhicules achetés en Allemagne : un nouveau système à côté de la plaque

Vous avez acheté un véhicule en Allemagne et devez maintenant l’immatriculer en France. Depuis le 6 novembre 2017, les demandes d’immatriculation se font désormais en ligne, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (www.ants.gouv.fr). Ce qui n’est pas sans poser certains problèmes…

Particuliers et professionnels dans l'impasse

Dans le cadre la mise en œuvre du Plan Préfecture Nouvelle Génération, les guichets « carte grise » des Préfectures ont été fermés et les démarches d’immatriculation, dans un souci de sécurisation et simplification, sont dématérialisées. L’usager doit désormais faire sa demande de carte grise sur le site www.ants.gouv.fr. Cette procédure lui permet d’obtenir un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) avec lequel il pourra circuler immédiatement en attendant sa carte grise définitive. Mais l’utilisation de la plateforme ANTS s’avère très compliquée, notamment pour l’immatriculation de véhicules achetés à l’étranger. De nombreux usagers se plaignent de ne pas recevoir de CPI à l’issue de la procédure, ni même d’accusé de réception validant leur demande. Ils peuvent alors être tentés de se tourner vers des professionnels de l’automobile (garagistes, concessionnaires...) qui ont accès au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Mais eux aussi semblent confrontés à des dysfonctionnements informatiques et des difficultés administratives, et refusent donc en pratique d’effectuer les demandes de carte grise pour des véhicules en provenance de l’étranger.

Des milliers d’automobilistes seraient en attente d’une immatriculation définitive, sans pouvoir utiliser leur véhicule... et sans aucun interlocuteur en Préfecture. Les délais pour réceptionner le précieux sésame peuvent prendre de 1 à 2 mois.

Quelles solutions en attendant ?

Face à cette situation, le Centre Européen de la Consommation a identifié deux solutions pour que les usagers puissent circuler avec leur véhicule dans l’attente d’un certificat provisoire d’immatriculation ou mieux, de la réception de leur carte grise définitive : les plaques export allemandes (Ausfuhrkennzeichen), reconnues des deux côtés du Rhin, ou les plaques provisoires WW françaises, désormais valables 4 mois. Pour ces dernières, il faudra passer par un professionnel habilité, au risque de se heurter aux difficultés décrites précédemment... Pour en savoir plus, consultez le rapport publié sur le site du Centre Européen de la Consommation.


L’appel du Centre Européen de la Consommation aux autorités

Au-delà des dysfonctionnements techniques, qui seront probablement résolus à court ou moyen terme, le CEC estime que seule une réaction rapide des autorités publiques peut apporter une réponse aux problèmes d’immatriculation actuels des consommateurs français achetant un véhicule en Allemagne. Parmi les mesures souhaitables, citons par exemple :

  • mobiliser des effectifs sur les plateformes de traitement des demandes de cartegrise (CERT),
  • permettre la délivrance automatique d’un certificat provisoire d’immatriculation, dès la finalisation de la procédure de télé-déclaration sur le site de l’ANTS, même pour les véhicules en provenance de l’étranger, OU
  • prévoir la possibilité pour un particulier, par exemple sur le site de l’ANTS, de faire une demande de plaques WW. Il n’aurait ainsi plus à passer par un professionnel habilité et pourrait circuler dans l’attente de la réception de sa carte grise définitive.