Le Centre Européen de la Consommation vous invite, en partenariat avec Infobest Kehl, à la soirée d'information sur :

"Les conséquences du récent avenant à la convention fiscale franco-allemande pour certaines catégories de salariés"

Mercredi 27 avril 2016 à 18h30

Stadhalle de Kehl (Zedernsaal)
Großherzog-Friedrich-Straße, D-77694 Kehl

En mars 2015, la France et l’Allemagne ont signé un avenant à leur convention fiscale franco-allemande de 1959 avec l’objectif d’éviter les situations de double imposition dans la zone frontalière. Ces nouvelles règles fiscales sont entrées en vigueur au 1er janvier 2016.
L’avenant est ainsi venu clarifier définitivement les règles d’imposition des retraités, anciens travailleurs frontaliers et percevant une pension de l’autre pays. Mais si ce point a largement été mis en avant, une modification touchant une autre catégorie de la population est passée inaperçue, alors même qu’elle a des conséquences catastrophiques pour les personnes concernées.

Elle impacte essentiellement les employés des écoles, universités, jardins d’enfants et hôpitaux publics –  de nationalité allemande, travaillant en Allemagne et résidant en France. Avec la nouvelle réglementation, ces derniers perdent leur statut de « travailleurs frontaliers ». Désormais imposables en Allemagne, les nouvelles règles fiscales sont lourdes de conséquences financières, en particulier pour les couples mariés binationaux. Des critères discriminatoires, basés sur la nationalité des contribuables, font que de nombreuses familles mixtes résidant en Alsace ont vu, du jour au lendemain, le montant de leur impôt sur le revenu doubler ou tripler... Car si ces règles s’appliquent seulement depuis le début d’année, aucune information préalable n’a été fournie par les services fiscaux français et allemands aux travailleurs concernés.

Les nombreuses demandes enregistrées par le Centre Européen de la Consommation et Infobest Kehl/Strasbourg montrent que les citoyens de la zone frontalière ont un réel besoin d’information et d’éclaircissement sur le sujet. Ainsi, l’objectif de la soirée est double : d’une part, expliquer concrètement, avec l’aide de spécialistes fiscaux, les changements apportés par la nouvelle réglementation aux personnes concernées et d’autre part, étudier leurs éventuelles possibilités d’en limiter les conséquences financières.

Vous trouverez sur notre site internet le programme de la soirée, un formulaire d’inscription, ainsi que des informations complémentaires.

Attention: La soirée est organisée en langue allemande et aucune traduction ne sera assurée.