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279 résultats:
1.Le cannabis récréatif légalisé en Allemagne 
Date: 28-03-24
Le 1er avril 2024, l'Allemagne légalise le cannabis récréatif. Une légalisation encadrée et limitée aux résidents allemands depuis plus de 6 mois. 
2.Suppression de la carte verte d'assurance : pas d'inquiétude pour circuler en Allemagne et ailleurs en Europe 
Date: 26-03-24
Dès le 01/04/2024, la carte verte d'assurance automobile est supprimée en France. Quelles conséquences pour les automobilistes français en Europe ? La réponse du CEC. 
3.La rénovation énergétique en Allemagne : travaux et aides financières 
Date: 21-03-24
Rénovation énergétique en Allemagne : quelles aides financières pour l'isolation, le changement de chaudière, etc. ? Les explications du CEC. 
4.Faire exécuter une décision de justice à l'étranger 
Date: 28-02-24
Le CEC vous donne les informations principales et des contacts utiles pour vous aider à faire exécuter une décision de justice favorable obtenue en France dans un autre pays européen. 
5.Procédure d’injonction de payer en Allemagne 
Date: 28-02-24
En cas de litige transfrontalier, obliger une personne à régler ses dettes n’est pas toujours aisé. Si vous êtes français résidant en Allemagne et que votre débiteur est en Allemagne, ayez recours à… 
6.Aide juridictionnelle en Allemagne 
Date: 28-02-24
La « Prozesskostenhilfe » (PKH) est l’aide juridictionnelle allemande. Elle doit permettre à tous d’agir en justice en aidant au paiement des honoraires d’avocat et des frais de justice. 
7.Légalisation du cannabis en Allemagne 
Date: 28-02-24
Le cannabis bientôt légal en Allemagne.
Dès le 1er avril 2024, seuls les résidents allemands pourront posséder, cultiver et consommer du cannabis.
 
8.L’huissier de justice en Allemagne 
Date: 28-02-24
Nous présentons le rôle de l'huissier de justice en Allemagne (Gerichtsvollzieher) dans le recouvrement des dettes. 
9.Le cannabis bientôt légal en Allemagne ? 
Date: 26-02-24
La légalisation du cannabis en Allemagne, c'est pour bientôt. Après l'adoption du projet de loi par le gouvernement à l'été 2023 puis le vote favorable du Bundestag en février 2024, il ne reste plus… 
10.Justice sans frontière : Bilan après un an 
Date: 23-02-24
Licenciement dans le pays voisin, divorce franco-allemand et plus encore : "Justice sans frontière" a traité plus de 500 demandes concernant des litiges franco-allemands au cours de la première année… 
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