S'installer en Allemagne

Vous quittez la France pour vous installer en Allemagne ? Retrouvez toutes les informations utiles liées à votre logement : règles, taxes et conseils quotidiens.

Mise à jour : Fév 2013

Si vous déménagez en Allemagne, vous pouvez trouver un logement grâce aux annonces immobilières publiées dans la presse régionale, les hebdomadaires gratuits et sur Internet. Vous pouvez également faire appel à un agent immobilier. Dans ce cas, les frais ne doivent pas dépasser le montant de deux mois de loyer sans charges (« Kaltmiete ») plus la TVA. L’agent immobilier n’est rémunéré que si le contrat de bail est effectivement conclu.
Attention : toute avance est interdite ! N’hésitez pas non plus à vous adresser aux « Mitwohnzentralen » qui sont des structures spécialisées généralement dans les colocations d’étudiants. De nombreuses villes universitaires allemandes ont leur « Mitwohnzentrale » que l’on peut consulter sur Internet. Pour avoir une idée du prix au m², consultez le « Mietspiegel » de la ville où vous allez emménager.

Louer un bien immobilier en Allemagne : mode d'emploi

Quelles sont les règles de la location applicables en Allemagne ?
Consultez notre fiche pratique "Louer un bien immobilier en Allemagne : mode d'emploi".

Déclarez votre arrivée !

Dès votre emménagement en Allemagne (délai de 2 semaines), vous devez procéder à une déclaration de domicile (il vous sera délivrée une Anmeldebestätigung) auprès de votre commune de résidence. Cette formalité gratuite est obligatoire. Il faudra présenter le formulaire intitulé Anmeldeformular dûment rempli, une pièce d’identité et votre contrat de location/contrat de vente. Si vous déménagez ensuite à l’intérieur de l’Allemagne, vous devez vous désinscrire (« abmelden ») de votre commune puis vous réinscrire « anmelden ».

Télécommunications : offres des opérateurs allemands

De nombreuses offres sont proposées par différents opérateurs allemands de téléphonie et fournisseurs d’accès internet. Comme en France, il existe des contrats comprenant pour un forfait mensuel un abonnement à internet et les communications à partir d’un téléphone fixe. Avant de choisir votre offre, réfléchissez bien à l'usage que vous ferez du téléphone (fréquence, destination des appels,...) et à la durée de votre abonnement. En effet, la durée d’engagement dans les contrats des opérateurs allemands est en principe fixe. Depuis mai 2012, l'impossibilité pour l'opérateur de desservir la nouvelle résidence du consommateur est un motif légitime de résiliation anticipée de son contrat en respectant un préavis de 3 mois. Ainsi, si vous déménagez en France, vous pourriez être en droit de résilier votre contrat allemand avant la fin de l'abonnement avec un préavis de 3 mois (plus d'informations dans notre article "quitter l'Allemagne").

Conseil : si l'opérateur vous assure que vous pourrez résilier l’abonnement avant la fin de votre engagement, demandez-lui une confirmation écrite, datée et signée.


Charges et taxes

Si l'abonnement à l’eau n’est pas prévu dans les charges de votre contrat de location, prenez contact avec la mairie de votre commune pour qu’elle vous indique le Syndicat des eaux qui gère le réseau de distribution de votre logement.

Pour l’électricité et le gaz, le marché allemand de l'énergie est libéralisé depuis la fin des années 1990. Vous avez le choix entre différents fournisseurs mais renseignez-vous sur les offres et comparez les prestations. Sachez qu’il ne vous est pas possible, en principe, de choisir un fournisseur français qui ne serait pas présent sur le marché allemand.

La taxe d'habitation n'existe pas en Allemagne pour l'habitation principale. La taxe foncière est réglée par le propriétaire du logement mais elle peut être récupérable sur le locataire si elle figure dans le contrat dans la liste des charges locatives.

Contribution de 17,50€ / logement

Vous devez payer une contribution audiovisuelle par logement à hauteur de 17.50 € et non plus une redevance par appareil. Il faut entendre par "logement", un local à usage d'habitation accessible directement de l'extérieur, à partir d'une cage d'escalier ou d'un vestibule (et non accessible par un autre local à usage d'habitation). Cette redevance mensuelle est due indépendamment du nombre de personnes vivant dans le logement, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, que vous disposiez ou non d'un récepteur, et que vous soyez locataire ou propriétaire du logement.

En cas de colocation, une seule redevance est due. Vous n'aurez donc pas à payer la redevance si un de vos colocataires la paie déjà. Il convient donc de s'arranger entre les colocataires concernant la personne redevable de la somme. Si vous vous êtes inscrit alors qu'un colocataire est déjà déclaré comme redevable, vous pouvez vous désinscrire.

Exonération ou réduction ?

Certaines personnes peuvent toutefois être exonérées de cette redevance ou avoir le droit à une réduction, par exemple des personnes bénéficiant de certaines aides sociales, des personnes handicapées, des étudiants bénéficiant de certaines bourses d'études (Bafög notamment) et n'étant plus domiciliés chez leurs parents...

Attention :

  • Le fait qu'un des colocataires soit dispénsé du paiement de la redevance ne permet pas de s'en exonérer pour le reste des colocataires qui ne peuvent prétendre à une exonération.
  • Si vous habitez un foyer étudiant, chaque étudiant doit en principe payer la redevance, sauf si au sein du foyer, vous partagez un appartement distinct et accessible uniquement aux locataires de cet appartement.

Formulaire d'inscription

Pour obtenir plus d'informations et vous assurer de vos droits et devoirs, vous pouvez vous rendre sur le site www.rundfunkbeitrag.de ou contacter directement le Beitragsservice ARD ZDF Deutschlandradio. Accédez au formulaire d'inscription ("Neuanmeldung einer Wohnung"). Vous trouverez différents formulaires pour :

  • Demander la modification de données relatives à votre situation : en cas de déménagement en Allemagne par exemple (" Änderung der Angaben/ Lastschriftverfahren ") ;
  • Déclarer un autre logement (" Zumeldung einer weiteren Wohnung ");
  • Vous désinscrire : en cas de déménagement à l'étranger ou de désignation d'une autre personne redevable ("Abmeldung der Wohnung" ) ;
  • Vous désinscrire suite à votre domiciliation dans un établissement médico-social ("Pflegeheim") ou dans une institution pour personnes handicapées (" Abmeldung für Bewohner von Pflegeheimen oder Behinderteneinrichtungen ") ;
  • Demander une exonération ou une réduction de la redevance en fonction de votre situation personnelle (" Antrag auf Befreiung oder Ermässigung ").

Attention, dans tous ces cas de figure, vous auriez à apporter des documents justificatifs.

Déménagement à l'étranger ou retour en France

Si vous partez d'Allemagne pour revivre en France ou déménagez à l'étranger, n'oubliez pas de vous désinscrire. A défaut, vous serez redevable du paiement tant que vous n'avez pas effectué cette démarche. Sachez également que quand bien vous vous désinscrivez au début ou au cours du mois, vous serez redevable pour le mois entier. Vous pouvez vous désinscrire via le formulaire précité "Abmeldung der Wohnung". Ce formulaire peut être envoyé au Beitragsservice ARD ZDF Deutschlandradio par courrier ou par fax.

Si vous êtes propriétaire d'un ou plusieurs chien(s) en Allemagne, vous devez le déclarer auprès de votre commune et payer la taxe sur les chiens. Le montant de cette taxe est fixé par la commune. Elle varie donc d’une ville à une autre et selon le nombre de chiens déclarés.

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