Téléchargement illégal en Allemagne

Télécharger de la musique, des films, des jeux vidéo : rien de plus facile penseront certains mais quels sont les risques encourus en Allemagne ? En France, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) propose une réponse graduée d’avertissements et de sanctions, qui se veut avant tout pédagogique. En Allemagne, les conséquences sont lourdes et les sanctions tombent plus rapidement. Soyez donc vigilant ! Le Centre Européen de la Consommation (CEC) basé à Kehl vous donne ses conseils pour éviter de mauvaise surprise :

Septembre 2018

Quelques précautions avant de se connecter en Allemagne

Vérifiez qu’aucun logiciel de téléchargement n'est installé sur vos ordinateurs, smartphones, tablettes ou autres. Il arrive que celui-ci démarre automatiquement au simple allumage de l’appareil et à votre insu. L’utilisation de réseaux « pair à pair », permettant le partage de fichiers avec tous les internautes possédant le même logiciel, est considéré comme une pratique illégale de téléchargement lorsque le contenu est protégé. Enfin, si vous empruntez la connexion d’un ami en Allemagne, soyez tout aussi prudent car vous pouvez engager sa responsabilité dans certains cas.

Surveillez votre connexion internet

En Allemagne, le titulaire de la connexion Internet, qui a servi au téléchargement, est présumé avoir effectué lui-même ce téléchargement sous certaines conditions. Veillez donc à toujours sécuriser votre connexion, particulièrement votre réseau Wifi, à l’aide d’un mot de passe suffisamment fort. N’hésitez pas à mettre en garde vos proches venus vous rendre visite. Même si depuis le 13 octobre 2017, le titulaire n'est plus responsable des téléchargements illégaux effectués via sa connexion par autrui, restez vigilant ! Notez que les téléchargements illégaux réalisés par votre enfant mineur restent de votre responsabilité dans certaines situations.

Quels sont les risques d'un téléchargement illégal en Allemagne ?

Si vous recevez une lettre en allemand intitulée "Abmahnung", réagissez ! Il s’agit d’une mise en demeure, rédigée par un avocat allemand, vous reprochant d’avoir téléchargé illégalement un contenu protégé grâce à votre connexion internet. Dans ce courrier, la société de gestion de droits d’auteur lésée réclame au titulaire de la connexion des dommagesintérêts et des frais de mise en demeure. Elle demande également de s’engager à ne plus télécharger, ni diffuser le contenu en question. Certains cabinets d’avocats allemands sont spécialisés dans la recherche de ce type d’infractions ; le marché est lucratif car de nombreux jeunes Français tombent dans le piège.

Que faire lorsque vous recevez une "Abmahnung" ?

N’ignorez pas ce courrier même si vous êtes persuadé de votre innocence. Vous prendriez le risque de vous exposer à des poursuites judiciaires. Il est possible que le téléchargement ait été réalisé à votre insu via votre connexion internet. Contactez rapidement un avocat allemand spécialisé dans le domaine : la mise en demeure peut vous demander des dommages-intérêts trop élevés ou des obligations trop lourdes. Ce-dernier sera à même de négocier en votre faveur. Pour toute demande d’informations ou conseils, vous pouvez contacter gratuitement le CEC basé à Kehl via son site www.cec-zev.eu.

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