Quitter l'Allemagne

Signalez votre départ d'Allemagne à votre commune 

Avant de quitter l’Allemagne, pensez à signaler votre départ auprès de votre commune (Einwohnermeldeamt ou Bürgerbüro). Un certificat de départ (Abmeldebestätigung) vous sera remis.

Contrat de télécommunications : plus facile de s'abonner que de résilier !

La durée d’engagement dans les contrats des opérateurs allemands est en principe fixe. L’opérateur est en droit d’exiger le paiement de l’abonnement jusqu’à son terme. Depuis mai 2012, une loi relative aux télécommunications a prévu que l'impossibilité pour l'opérateur de desservir la nouvelle résidence du consommateur était un motif légitime de résiliation anticipée de son contrat en respectant un préavis de 3 mois.

Un opérateur peut exiger une rémunération proportionnée de l’investissement dû à la continuité du service après le déménagement du consommateur. Cependant, cette compensation ne peut pas être plus élevée que le prix du raccordement de la nouvelle connexion. En cas de déménagement dans une zone couverte par votre opérateur, celui-ci est obligé de continuer à fournir la prestation telle qu’initialement prévue dans le contrat sans changer la durée d’engagement ou d’autres dispositions du contrat.

Conseils pratiques :

  • Résiliez toujours votre abonnement par écrit (par lettre recommandée ou fax) et conservez une copie de la lettre datée, de la preuve d’envoi et de réception. Une simple visite en magasin ne peut être prouvée et ne permet souvent pas d’enclencher la procédure interne de l’opérateur. Si vous allez tout de même en magasin, demandez une confirmation sur place écrite, datée et signée avec le nom de votre interlocuteur.
  • Apportez des justificatifs dont le certificat de départ ("Abmeldebescheinigung") et une preuve de votre déménagement vers un autre pays (ex.: une copie de votre contrat de travail, une attestation de votre employeur, le certificat d’inscription dans une université étrangère, une déclaration à votre commune d’arrivée etc.).
  • Si l’opérateur vous a fourni du matériel, tel un box, il faut le restituer. Mais avant de l’envoyer, contactez votre opérateur pour connaitre la démarche et l’adresse de renvoi. Assurez-vous de pouvoir suivre la livraison et de pouvoir prouver la réception.
  • Si vous avez reçu un téléphone mobile, que vous souhaitez garder, l’opérateur vous demandera de payer la valeur résiduelle.
  • Si malgré votre résiliation en bonne et due forme l’opérateur continue à vous prelever les mensualités de votre abonnement, demandez le remboursement immédiat au service client en les informant que sans réponse de leur part, vous procéderez à une annulation du prélèvement par votre banque dont les frais leurs seront facturés.
  • En cas de problème, n’hésitez pas de contacter votre opérateur via les réseaux sociaux.

Résidents français en Allemagne : cotisations sociales sur les retraites complémentaires

Suite à une décision judicaire rendue par le tribunal allemand en décembre 2015, le taux de cotisation prélevé sur une retraite complémentaire française (l’AGIRC, de l’ARRCO ou de l’IRCANTEC) réduit à moitié, soit autour de 8% au lieu des 15%, voire 16% prélevés jusqu’à maintenant sur vos revenus bruts (taux de cotisation variant selon la caisse maladie à laquelle vous êtes affilié).

L’administration allemande considérait jusqu’alors les retraites complémentaires françaises comme non obligatoires (Renten der betrieblichen Altersversorgung) et de ce fait appliquait le tarif maximal (entre 15 et 16%) en vigueur pour de telles retraites. Les retraites obligatoires bénéficient de la réduction de moitié du taux.

Faites valoir vos droits :

Exigez le remboursement rétroactif des montants des cotisations indûment perçus auprès de votre caisse maladie allemande.

Téléchargez la lettre type pour la demande de remboursement.

Mise à jour : Jan. 2018

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