Le système de bonus-malus écologique

Vous voulez acheter une nouvelle voiture et le véhicule de vos rêves se trouve en Allemagne. Pouvez-vous toucher un bonus ou devoir payer un malus écologique lorsque vous l'immatriculez ensuite en France ?

Mise à jour : juill. 2019

A la suite du Grenelle de l’environnement de 2007, le gouvernement français a mis en place des taxes et aides financières pour inciter les automobilistes à acheter en France comme à l’étranger des véhicules moins polluants.

Malus écologique

Qu’est-ce qu’un « malus » ?

Le malus écologique vise à sanctionner l’achat ou la location (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans) de véhicules polluants achetés en France ou à l’étranger. Cette taxe concerne les véhicules émettant au moins 117 g de CO2 par km pour les voitures ayant fait l'objet d'une réception communautaire ou ayant une puissance fiscale égale ou supérieure à 6 chevaux-vapeur (CV) pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire.

Pour connaître la quantité de grammes de CO2 émise par kilomètre par votre véhicule, vous pouvez vous reporter au champ V.7 du certificat d’immatriculation du véhicule ou sinon utiliser le service Car Labelling de l’Ademe.

Quand dois-je payer le malus ?

La taxe est due lorsque vous immatriculez pour la première fois en France un véhicule, neuf ou d’occasion, acheté à l’étranger. Vous payez le malus en même temps que la taxe sur la carte grise lorsque vous faites la démarche d’immatriculation sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Attention ! Le vendeur étranger n’est pas censé vous informer ou connaître le malus appliqué en France. C’est à vous de vous renseigner en amont.

Pour quel montant ?

La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de CO2 émis par km ou de la puissance fiscale de votre nouveau véhicule. Elle varie de 35 (pour un véhicule émettant 117 g de CO2/km) à 10 500 (pour un véhicule qui émet plus de 191 g de CO2/km).

Avant d’acheter votre voiture en Allemagne, regardez le malus qui vous est potentiellement applicable avec le simulateur de la Direction de l’information légale et administrative (Dila). Vous aurez besoin d’une copie de la carte grise étrangère pour compléter les informations demandées. 

Acheter un véhicule d’occasion en Allemagne

 

Si vous achetez un véhicule d’occasion en Allemagne, c’est la date de première mise en circulation en Allemagne qui est retenue pour calculer le montant de l’éventuel malus dû en France. Montant qui est ensuite minoré d’un dixième par année entamée depuis cette date de première mise en circulation. Autrement dit, vous serez totalement exonéré si votre voiture allemande a plus de 10 ans.

 

Exemples

  1. Vous souhaitez acquérir un véhicule d’occasion essence de 7 CV, qui émet 126 g de CO2/km, ayant été immatriculé pour la 1ère fois en 2018 en Allemagne. Le montant du malus est de 126 €. Si le véhicule est neuf, il est de 80 €.
  2. Vous souhaitez acquérir un véhicule d’occasion essence de 12 CV, qui émet 185 g de CO2/km, ayant été immatriculé pour la 1ère fois en 2014 en Allemagne. Le montant du malus s’élève autour de 1 800 €. Si le véhicule est neuf, il s’élève autour de 8 750€.

 

Taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants

En complément du malus écologique, les propriétaires de voitures les plus polluantes doivent désormais payer annuellement une taxe de 160 €. Achetés en France ou en Allemagne, cette taxe concerne les véhicules :

  • de la classe G (taux d’émission supérieur à 191 g/km à partir de 2012 ou dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire) ;
  • immatriculés la première fois en France après le 1er janvier 2009

Cette taxe s’applique à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule. Vous recevez un courrier des finances publiques chaque année pour le paiement de cette taxe.

 

Les différentes aides

Que vous achetiez en France ou en Allemagne, vous pouvez percevoir un « bonus » si votre nouvelle voiture est un véhicule électrique neuf sous certaines conditions, ou « une prime à la conversion » si votre nouvelle voiture est un véhicule « propre » et que vous vous débarrassez d’un ancien véhicule polluant par la même occasion.

1.       Le « bonus écologique » pour l’achat d’un véhicule électrique neuf 

 Qui peut profiter de cette aide ?

Vous devez être fiscalement domicilié en France et louer (avec option d’achat ou pendant 2 ans minimum) ou acheter un véhicule électrique neuf, dont le taux d’émission de CO2 n’excède pas 20 g/ km.

Pour connaître le taux d’émission de CO2/km de votre véhicule, vérifiez le champ V.7 de votre certificat d’immatriculation ou consultez le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

Pour quel montant ?

Vous pouvez obtenir jusqu’à 27% du prix d’achat TTC du véhicule, augmenté du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le montant de l’aide est plafonné à 6 000 €.

A quoi faire attention lors d’un achat en Allemagne ?

Le véhicule peut être acheté en France ou à l’étranger, en Allemagne par exemple. Attention ! Il ne doit jamais avoir été immatriculé ni en France, ni à l’étranger, sauf si c’est un véhicule de démonstration. Dans ce dernier cas, il doit être acheté (ou loué) dans l’année suivant sa 1ère immatriculation.

Bon à savoir : si le véhicule que vous achetez en Allemagne était un véhicule de démonstration, le professionnel de l’automobile qui vous revend ce véhicule doit vous fournir un document confirmant que le véhicule était utilisé comme un véhicule de démonstration pour une durée comprise entre trois mois minimum et un an maximum. Ce document doit être rédigé en français ou accompagné d’une traduction faite par un traducteur assermenté.

2.       La « prime à la conversion » vers un véhicule peu polluant

Qui peut profiter de cette aide ?

Vous devez être fiscalement domicilié en France et louer (avec option d’achat ou pendant 2 ans minimum) ou acheter un véhicule « propre » et dans le même temps mettre à la casse un ancien véhicule polluant. L'aide est versée dans la limite d'une par personne jusqu'au 1er janvier 2023.

Avec quelles voitures puis-je obtenir cette prime ?

Vous devez acheter une nouvelle voiture, neuve ou d’occasion, électrique, hybride rechargeable ou dont le taux d’émission de CO2 est particulièrement faible. Celle-ci peut être achetée en France ou à l’étranger.

A partir du 1er août, les conditions se durcissent. Par exemple, la prime concerne désormais uniquement l’achat de véhicules inférieur ou égal à 60 000 € TTC incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie.

Parallèlement vous devez mettre à la casse votre ancienne voiture polluante :

  • un véhicule diesel de plus de 13 ans (mis en circulation avant le 1er janvier 2006) si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros, ou de plus de 18 ans (2001) dans les autres cas.

  • OU un véhicule essence de plus de 22 ans (1997)

Plus d'informations sur les conditions à remplir sur le site de l'administration publique.

Pour quel montant ?

Le montant de votre prime varie selon plusieurs critères : le niveau de pollution produit par votre nouvelle voiture, si celle-ci est neuve ou d’occasion ou encore le kilométrage pour vous rendre au travail

A partir du 1er août, sera pris en compte votre revenu fiscal de référence par part. D’une manière générale, les différents niveaux de prime sont revus à la baisse à l’exception des véhicules les plus propres. Pour simuler le montant de votre prime cliquez ici.

 

Un cumul bonus + prime est-il possible ?

Si vous remplissez les conditions requises pour chacune des aides, vous pouvez cumuler la prime à la conversion avec un bonus écologique. Vous pouvez toucher jusqu’à 11 000 € pour l’achat d’une voiture électrique neuve. Attention si vous achetez une nouvelle voiture en Allemagne et que vous souhaitez cumuler prime + bonus, le véhicule ne doit pas jamais avoir fait l’objet précédemment d’une première immatriculation outre-Rhin.  

Démarches pour bénéficier du bonus et/ou de la prime

Vous devez tout d’abord immatriculer en France votre véhicule acheté. Pour obtenir votre bonus et/ ou la prime après l’achat de votre véhicule, il vous faut remplir une demande en ligne muni de la carte grise du véhicule acheté, celle du véhicule mis à la casse et votre RIB. C’est l'Agence de Services et de Paiement (ASP) qui vous versera l’aide. La demande d'aide doit être déposée au plus tard 6 mois après la date de certificat de cession du véhicule.

ACTUALITE : Victime de son succès, le gouvernement a décidé de rehausser les critères pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion à partir du 1er aout 2019. Les différents niveaux de prime sont aussi revus à la baisse à l’exception des véhicules les plus propres.

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