Le système de bonus-malus écologique

Vous voulez acheter une nouvelle voiture et le véhicule de vos rêves se trouve en Allemagne. Pouvez-vous toucher un bonus ou devoir payer un malus écologique lorsque vous l'immatriculez ensuite en France ?

Mise à jour : février 2020

A la suite du Grenelle de l’environnement de 2007, le gouvernement français a mis en place des taxes et aides financières pour inciter les automobilistes à acheter en France comme à l’étranger des véhicules moins polluants.

Malus écologique

Qu’est-ce qu’un « malus » ?

Le malus écologique vise à sanctionner l’achat ou la location (avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans) de véhicules particulièrement polluants achetés en France ou à l’étranger. La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre ou de la puissance fiscale du véhicule.

Pour connaître la quantité de grammes de CO2 émise par kilomètre par votre véhicule, vous pouvez vous reporter au champ V.7 du certificat d’immatriculation du véhicule ou sinon utiliser le service Car Labelling de l’Ademe.

Quand dois-je payer le malus ?

La taxe est due lorsque vous immatriculez pour la première fois en France un véhicule, neuf ou d’occasion, acheté à l’étranger. Vous payez le malus en même temps que la taxe sur la carte grise lorsque vous faites la démarche d’immatriculation sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Attention ! Le vendeur étranger n’est pas censé vous informer ou connaître le malus appliqué en France. C’est à vous de vous renseigner en amont.

Pour quel montant ?

La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de CO2 émis par km ou de la puissance fiscale de votre nouveau véhicule (s'il n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire). En l'état actuel (février 2020) elle varie de 50 € (pour un véhicule émettant 110 g de CO2/km) à 20 000 € (pour un véhicule qui émet plus de 185 g de CO2/km).

Acheter un véhicule d’occasion en Allemagne

Dans l’immense majorité des cas, la taxe sera calculée en fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre. En effet la plupart des voitures ont une réception communautaire. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que la taxe sera calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule.

Si vous achetez un véhicule d’occasion en Allemagne, le barème qui sera utilisé pour le calcul de la taxe sera celui applicable en France l’année de la 1ère immatriculation du véhicule à l’étranger. Ce montant est ensuite minoré d’un dixième par année entamée depuis cette date de première mise en circulation. Autrement dit, vous serez totalement exonéré si votre voiture allemande a plus de 10 ans.

Exemple: vous achetez un véhicule d'occasion allemand immatriculé pour la première fois en 2015 en Allemagne. Votre malus sera calculé sur le barème applicable en 2015, et ensuite minoré d'un dixième par année entamée depuis 2015. 

Avant d’acheter votre voiture en Allemagne, regardez le malus qui vous est potentiellement applicable avec le simulateur de la Direction de l’information légale et administrative (Dila). Vous aurez besoin d’une copie de la carte grise étrangère pour compléter les informations demandées.

Attention : changement de barème à compter du 1er mars 2020

Pour mesurer la consommation de carburant et les émissions de CO2 des véhicules, on se basait jusqu’au 1er septembre 2017 sur le cycle d’essai européen dit NEDC (New European Driving Cycle). Jugé trop théorique, il a été remplacé par la procédure d’homologation mondiale WLTP (Worldwild harmonised Light vehicle Test Procedure), qui propose des conditions de test et donc des valeurs de consommation de carburant, d’émissions de CO2 et d’oxydes d’azote (NOx) plus proches de la réalité.

Le basculement du barème NEDC vers le barème WLTP pour le calcul du malus écologique entre en vigueur le 1er mars 2020, pour tous les véhicules neufs immatriculés pour la première fois en France.

Quelles conséquences pour les véhicules achetés en Allemagne à compter de cette date ? D'après les informations reçues par le CEC, cela dépendra s’il s’agit d’un véhicule considéré comme neuf (c’est-à-dire jamais immatriculé en Allemagne) ou d’occasion.

  • Achat d’un véhicule neuf

Le nouveau barème WLTP s’appliquera pour l’ensemble des véhicules de tourisme neufs (sortis d’usine, jamais immatriculés) lors de leur première immatriculation en France.

  • Achat d’un véhicule d’occasion

Pour les véhicules déjà immatriculés une première fois en Allemagne, l’ancien barème NEDC est conservé et la minoration de 10% par année entamée continuera de s’appliquer.

 Pour les véhicules immatriculés pour la première fois en Allemagne avant le 01.03.2020, on appliquera le barème CO2 NEDC en vigueur en France à la date de cette première immatriculation en Allemagne.

Pour les véhicules immatriculés pour la première fois en Allemagne après le 01.03.2020, c’est le barème CO2 NEDC applicable en France en janvier/février 2020 qui s’appliquera.

Attention ! Ces règles sont transitoires et susceptibles d’évoluer encore au cours de prochains mois.

À noter que pour les véhicules les plus récents (ceux immatriculés après le 01.09.2018), on appliquera un barème dit « NEDC corrélé » : bien qu’homologués en WLTP, on tiendra compte d’un taux d’émission de CO2 théorique selon le cycle d’essai NEDC.

Taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants

En complément du malus écologique, les propriétaires de voitures les plus polluantes doivent désormais payer annuellement une taxe de 160 €. Achetés en France ou en Allemagne, cette taxe concerne les véhicules :

  • de la classe G (taux d’émission supérieur à 191 g/km à partir de 2012 ou dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire) ;
  • immatriculés la première fois en France après le 1er janvier 2009

Cette taxe s’applique à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule. Vous recevez un courrier des finances publiques chaque année pour le paiement de cette taxe.

 

 

 

Les différentes aides

Que vous achetiez en France ou en Allemagne, vous pouvez percevoir un « bonus » si votre nouvelle voiture est un véhicule électrique neuf sous certaines conditions, ou « une prime à la conversion » si votre nouvelle voiture est un véhicule « propre » et que vous vous débarrassez d’un ancien véhicule polluant par la même occasion.

1.       Le « bonus écologique » pour l’achat d’un véhicule neuf électrique ou hydrogène

 Qui peut profiter de cette aide ?

Vous devez être fiscalement domicilié en France et louer (avec option d’achat ou pendant 2 ans minimum) ou acheter un véhicule neuf dont le taux d’émission de CO2 n’excède pas 20 g/ km. Depuis le 1er janvier 2020, les modèles achetés à plus de 60 000 € ne bénéficieront plus d’aucune subvention, à l'exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules hydrogène.

Pour connaître le taux d’émission de CO2/km de votre véhicule, vérifiez le champ V.7 de votre certificat d’immatriculation ou consultez le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

Pour quel montant ?

Vous pouvez obtenir jusqu’à 27% du prix d’achat TTC du véhicule, augmenté du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le montant de l’aide est plafonné à 6 000 €.

A quoi faire attention lors d’un achat en Allemagne ?

Le véhicule peut être acheté en France ou à l’étranger, en Allemagne par exemple. Attention ! Il ne doit jamais avoir été immatriculé ni en France, ni à l’étranger, sauf si c’est un véhicule de démonstration. Dans ce dernier cas, il doit être acheté (ou loué) dans l’année suivant sa 1ère immatriculation.

Bon à savoir : si le véhicule que vous achetez en Allemagne était un véhicule de démonstration, le professionnel de l’automobile qui vous revend ce véhicule doit vous fournir un document confirmant que le véhicule était utilisé comme un véhicule de démonstration pour une durée comprise entre trois mois minimum et un an maximum. Ce document doit être rédigé en français ou accompagné d’une traduction faite par un traducteur assermenté.

2.       La « prime à la conversion » vers un véhicule peu polluant

Qui peut profiter de cette aide ?

Vous devez être fiscalement domicilié en France et louer (avec option d’achat ou pendant 2 ans minimum) ou acheter un véhicule « propre » et dans le même temps mettre à la casse un ancien véhicule polluant. L'aide est versée dans la limite d'une par personne jusqu'au 1er janvier 2023.

Avec quelles voitures puis-je obtenir cette prime ?

Vous devez acheter une nouvelle voiture, neuve ou d’occasion, électrique, hybride rechargeable ou dont le taux d’émission de CO2 est particulièrement faible. Celle-ci peut être achetée en France ou à l’étranger.

Depuis le 1er août 2019 les conditions se sont durcies. Par exemple, la prime concerne désormais uniquement l’achat de véhicules inférieur ou égal à 60 000 € TTC incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie.

Parallèlement vous devez mettre à la casse votre ancienne voiture polluante :

  • un véhicule diesel de plus de 13 ans (mis en circulation avant le 1er janvier 2006) si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros, ou de plus de 18 ans (2001) dans les autres cas.

  • OU un véhicule essence de plus de 22 ans (1997)

Plus d'informations sur les conditions à remplir sur le site de l'administration publique.

Pour quel montant ?

Le montant de votre prime varie selon plusieurs critères : le niveau de pollution produit par votre nouvelle voiture, si celle-ci est neuve ou d’occasion ou encore le kilométrage pour vous rendre au travail

Depuis le 1er août 2019 est pris en compte votre revenu fiscal de référence par part. Pour simuler le montant de votre prime cliquez ici.

 

Un cumul bonus + prime est-il possible ?

Si vous remplissez les conditions requises pour chacune des aides, vous pouvez cumuler la prime à la conversion avec un bonus écologique. Vous pouvez toucher jusqu’à 11 000 € pour l’achat d’une voiture électrique neuve. Attention si vous achetez une nouvelle voiture en Allemagne et que vous souhaitez cumuler prime + bonus, le véhicule ne doit pas jamais avoir fait l’objet précédemment d’une première immatriculation outre-Rhin.  

Démarches pour bénéficier du bonus et/ou de la prime

Vous devez tout d’abord immatriculer en France votre véhicule acheté. Pour obtenir votre bonus et/ ou la prime après l’achat de votre véhicule, il vous faut remplir une demande en ligne muni de la carte grise du véhicule acheté, celle du véhicule mis à la casse et votre RIB. C’est l'Agence de Services et de Paiement (ASP) qui vous versera l’aide. La demande d'aide doit être déposée au plus tard 6 mois après la date de certificat de cession du véhicule.

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