Assurance automobile

L’Allemagne propose un système qui a fait ses preuves : le véhicule ne peut être immatriculé que si le conducteur présente une preuve d’assurance.

Mise à jour : Sept 2015

En Allemagne, pas d'immatriculation sans preuve d'assurance automobile. Un modèle à suivre en France ?

Bien que l’assurance automobile soit obligatoire, entre 370 000 et 740 000 véhicules circulent en France sans assurance. Pourquoi ne pas s’inspirer des bonnes idées de nos voisins européens pour renforcer la sécurité sur les routes et baisser les primes d’assurance des assurés ? Consultez notre dossier plus en savoir plus.

Présenter une attestation d'assurance pour l'immatriculation

Pour immatriculer son véhicule en Allemagne, il est obligatoire de présenter plusieurs documents au service d’immatriculation local (« Zulassungsstelle »). Outre les documents « classiques » (pièces d’identité, original du certificat de conformité communautaire, certificat de cession etc), une attestation d’assurance responsabilité civile du véhicule remise par une compagnie d’assurance doit également être présentée.

A ce stade, le véhicule n’est pas encore assuré à proprement parler, il s’agit d’une confirmation d’assurance par le biais de laquelle le propriétaire du véhicule prouve qu’il s’est engagé à l’assurer et que la compagnie d’assurance s’y engage également. Si le propriétaire du véhicule ne présente pas cette attestation d’assurance au service d’immatriculation, celui-ci refuse automatiquement de procéder à l’immatriculation.

Quelles informations sont contenues dans l'attestation ?

  • le nom, les coordonnées de la compagnie d’assurance ainsi qu’un numéro de clé propre à la compagnie d’assurance ;
  • le nom et les coordonnées du propriétaire assuré ;
  • le numéro donné à l’attestation d’assurance.

Le système allemand

Le numéro donné à l’attestation d’assurance, correspond à un code alphanumérique enregistré par la compagnie d’assurance (numéro de certificat d’assurance électronique appelé EVB-Nummer en allemand). Ce numéro, automatiquement enregistré dans une base de données gérée par la fédération allemande des sociétés d’assurance (« Gesamtverband der Deutschen Versicherungswirtschaft E.V. » ou « GDV »), est communiquée au propriétaire du véhicule.

Le propriétaire du véhicule présente par la suite le numéro de certificat d’assurance électronique aux autorités d’immatriculation avec les autres documents requis aux fins d’immatriculer le véhicule.

Les autorités d’immatriculation consultent automatiquement la base de données du « Kraftfahrt-Bundesamt », l’office fédéral pour la circulation des véhicules à moteur, qui a également accès à la base de données de la « GDV ». Les données communiquées par l’assuré et celles communiquées auparavant par l’assureur sont alors comparées afin de s’assurer qu’elles sont identiques. Ce contrôle est effectué électroniquement et est donc très rapide. Si les données sont effectivement identiques, les autorités peuvent alors procéder de suite à l’immatriculation du véhicule.

Système d'immatriculation en Allemagne

Résiliation du contrat d'assurance : quelles sont les conséquences ?

Les services d’immatriculation sont automatiquement informés par les compagnies d’assurances des résiliations des contrats d’assurance responsabilité civile automobile via le système de base de données évoqué précédemment. Si aucune preuve d’un nouveau contrat d’assurance n’est alors apportée dans un délai de trois jours, les services d’immatriculation peuvent ordonner l’immobilisation du véhicule qui n’est plus assuré. Cette mesure permet donc de pérenniser le système en maintenant l’interdépendance entre obligation d’assurance et immatriculation du véhicule.

Ce système électronique est employé en Allemagne depuis le 1er mars 2008. Avant, une carte d’assurance automobile était délivrée au propriétaire assuré par la compagnie d’assurance (« Deckungskarte »). L’assuré devait ensuite communiquer cette carte aux autorités d’immatriculation, qui en renvoyait une copie carbone à la compagnie d’assurance pour l’informer que l’attestation d’assurance avait bien été prise en compte.

Le nouveau système s’avère être ainsi un véritable gage de rapidité et d’efficacité pour les autorités d’immatriculation dans leur mission de contrôle, tandis que l’ancien système, bien que fiable, nécessitait plusieurs jours pour que les vérifications soient effectuées par les services d’immatriculation. Il n’y avait alors aucune interconnexion des données et les autorités d’immatriculation étaient à chaque fois contraintes d’effectuer les  vérifications.

En France, entre 370 000 et 740 000 véhicules circuleraient en France sans assurance. 87 millions d’euros d’indemnisation ont été versés en 2013 aux victimes. Sur cette somme, seuls 15 millions d’euros ont été récupérés auprès des responsables d’accidents non assurés. La non-assurance coûte ainsi cher à tous les assurés puisqu’ils participent au financement du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages. Une contribution de 2% est effectivement prélevée sur tous les contrats de responsabilité civile automobile. En 2013, le FGAO a ainsi traité 27 164 dossiers de non-assurance, soit une hausse globale de 28,4 % depuis 2008.

En Allemagne, un fond similaire au FGAO a été créé en 1963. Il s’agit du « Verkehrsopferhilfe e.V. ». Après avoir été exclusivement lié aux compagnies d’assurance qui appartenait à une fédération d’assureurs appelés le « HUK Verband », celui-ci est devenu l’organisme national d’indemnisation, suite à la transposition de la Directive européenne 2000/26/CE Art. 6. Celui-ci prévoit de garantir l’indemnisation à la victime d’un accident dans un autre Etat membre pour les cas où l’entreprise d’assurance n’a pas désigné de représentant dans cet Etat, retarde le règlement ou ne peut être identifiée..

Selon les chiffres de la GDV,  seules 158 indemnisations auraient été effectuées par ce fond en Allemagne pour l’année 2013, contre 190 en 2008 et 291 en 2004, lorsque le système de contrôle automatisé entre les différentes bases de données n’existait pas encore.

Un système efficace et rapide !

La différence entre les chiffres actuels en matière d’indemnisation en France et en Allemagne ainsi que l’évolution de ces chiffres d’un pays à l’autre se suffisent à elles-même pour se convaincre de l’efficacité du système allemand et des bienfaits de cette obligation d’assurance à des fins d’immatriculation. L’interconnexion des données entre les différents services interlocuteurs des compagnies d’assurance et des autorités d’immatriculation permet de plus des démarches rapides et efficaces, ne causant aucune perte de temps dans le processus d’immatriculation. Enfin, la pérennité du système allemand est assurée grâce à une communication étroite entre les compagnies d’assurance et les autorités publiques.

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