Les interdictions des véhicules diesel en Allemagne

En raison d'une pollution de l'air trop importante dans certaines villes allemandes, les interdictions des véhicules diesel se multiplient en Allemagne. Qui est concerné et quelles en sont les modalités ?

Mise à jour : janv. 2020

Contexte

L'Europe exige un air plus pur dans les villes

Suite à des études sur les risques sanitaires liés à une trop forte concentration de dioxydes d’azote (NO2) dans l’air, une directive européenne 2008/50/CE exige depuis 2010 que cette concentration n’excède pas un certain seuil.

Or les pays de l’UE ont beaucoup de difficultés à assainir l’air de leurs zones urbaines. Le 17 mai 2018, la Commission européenne a annoncé qu’elle porterait plainte contre 6 pays devant la Cour de justice de l’UE, dont la France et l’Allemagne.

Les véhicules diesel rejettent entre autres des « particules fines » et du NO2 et font donc de plus en plus l’objet d’interdictions.

Une mesure autorisée par la justice fédérale allemande

Suite aux plaintes déposées par une association de protection de l’environnement, Deutsche Umwelthilfe e.V., la justice allemande a exigé que le Bade-Wurtemberg et la Rhénanie du Nord-Westphalie prennent des mesures pour réduire le taux de concentration de NO2 en interdisant les véhicules diesel les plus anciens à Stuttgart et Düsseldorf. La Cour administrative fédérale allemande a confirmé cette décision le 27 février 2018, ce qui risque d’entraîner la multiplication de telles interdictions.

Ces interdictions concernent tous les véhicules à moteur diesel, allemands comme étrangers.

 

Les modalités des interdictions en Allemagne

 Cliquez sur l'image pour voir les villes allemandes qui interdisent les véhicules diesel en 2019

A Hambourg depuis juin 2018

Hambourg fut la 1ère ville allemande à interdire les véhicules diesel, dans deux artères de la ville de 600 mètres (Max-Brauer-Allee) et de 1 600 mètres (Stresemannstraße). Cette interdiction est en vigueur depuis le 31 mai 2018 et vise les véhicules diesel qui ne répondent pas aux critères de la norme dites « Euro 6 ».

Les véhicules diesel qui répondent aux exigences de la norme Euro 6, et donc autorisés à circuler sur ces tronçons, sont :

  • les voitures et véhicules utilitaires légers (jusqu’à 3,5 tonnes) immatriculés pour la première fois après le 1er septembre 2015;
  • les poids lourds, autobus et autocar immatriculés pour la première fois après le 1er janvier 2014.

Les chauffeurs de véhicules diesel sont susceptibles de recevoir une amende de 25 euros et les chauffeurs de camion 75 euros. Sont exemptés entre autres les riverains et leurs invités, les clients et les employés des entreprises résidentes, les livreurs et les véhicules de secours.

 Plus d'informations sur le site de la ville d'Hambourg (en allemand).

 

A Stuttgart depuis janvier 2019

Stuttgart a décidé de prendre le pas et d’interdire dans toute la ville les vieux véhicules diesel, à partir du 1er janvier 2019. Cela couvre toute l’éco-zone (Umweltzone) de Stuttgart. Les véhicules interdits sont les modèles qui correspondent à la norme Euro 4 et les modèles plus anciens. En d’autres termes, les véhicules diesel concernés sont :

  • les voitures et véhicules utilitaires légers (jusqu’à 3,5 tonnes) immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 2011;
  • les poids lourds, autobus et autocar immatriculés pour la première fois avant le 1er octobre 2009

Des exemptions sont prévues pour les personnes en situation de handicap, les services sociaux et médicaux, les services de secours, les véhicules de livraison et les artisans etc.

Le 1er janvier 2020, la ville a renforcé son dispositif en interdisant les véhicules correspondant à la norme Euro 5 sur certains axes de la ville (sur les quatre principales voies d'entrée et de sortie de la ville). Les résidents ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure. Et les diesels Euro 5 avec une mise à jour du logiciel peuvent continuer à rouler sur les routes correspondantes pendant deux ans encore.

Une amende de 80 euros est prévue à l’encontre des chauffeurs en infraction. Des frais de dossier de dossier et taxes peuvent également s'ajouter.

 Plus d'informations sur le site de la ville de Stuttgart (en allemand).

 

A Francfort (suspendue)

Le tribunal administratif de Wiesbaden a exigé que les anciennes voitures diesel mais aussi, et c’est une première, les anciennes voitures essence ne pourraient plus rouler dans la ville de Francfort-sur-le-Main à partir de février 2019. La ville et le Land de Hesse ayant fait appel de la décision, la mesure a été suspendue. Le tribunal administratif de Kassel a rejeté leur recours le 10 décembre 2019. Mais le Land de Hesse doit mettre en place le Plan Air pur jusqu'à la fin de l'année 2020 et une interdiction des vieux diesel n'est pas envisageable avant 2021.

 

A Bonn et Cologne attendue pour 2020

A la suite d'une décision de justice, les anciennes voitures diesel correspondant à la norme Euro 4 et plus anciens et les anciennes voitures essence correspondant aux normes Euro 1 et 2 devaient être interdites courant 2019 dans toute l’éco-zone (Umweltzone) de Cologne et seulement 2 artères à Bonn (Reuterstraße und die Straße Belderberg).  Le 12 septembre 2019, les juges ont confirmé que des mesures d'interdiction des vieux diesel sur certains tronçons doivent être envisagées en 2020 pour la ville de Cologne mais le Land a décidé à nouveau de faire appel et la mesure a été suspendue.

 

A Berlin depuis fin 2019

A la suite d'une décision judiciaire, la capitale a progressivement mis en place une interdiction de circuler pour les véhicules diesel qui correspondent aux critères de la norme Euro 5 et plus anciens. Cette interdiction couvre au total 8 tronçons et concerne des axes majeurs comme par exemple Leipziger Straße, Brückenstraße, Reinhardtstraße, Alt-Moabit, Friedrichstraße, Stromstraße, Hermannstraße, Silbersteinstraße. Le 23 juillet 2019, le Sénat de Berlin a adopté un plan de d'assainissement de l'air qui prévoit de nouvelles mesures comme  une limite de vitesse à 30 km sur près de 59 tronçons routiers (15 km au total).

Plus d'informations sur le site de la ville de Berlin (en allemand).

 

A Darmstadt depuis juin 2019

Avec Stuttgart et Munich, la ville connaît un taux de pollution particulièrement élevé par rapport à la moyenne. Depuis le 1er juin 2019, sont interdits les anciens véhicules diesel correspondant à la norme 5 et plus anciens ainsi que les véhicules essence correspondant aux normes 1 et 2. L'interdiction s'applique dans 2 tronçons de la ville (Hügelstraße und Heinrichstraße). Si la situation ne s'améliore pas, des mesures plus strictes pourront être envisagées. L'automobiliste qui n'est pas aux normes est susceptible de recevoir une amende + frais de dossier jusqu'à 108 euros.

 Plus d'informations sur le site de la ville de Darmstadt (en allemand).

 

Essen et Gelsenkirchen (suspendue)

Une décision de justice a exigé que soient interdites les anciennes voitures diesel correspondant à la norme Euro 4 et plus anciens et, dans le cas uniquement de la ville d’Essen, les anciennes voitures essence correspondant aux normes Euro 1 et 2. Les véhicules diesel correspondant à la norme Euro 5 devaient aussi être interdits à partir de septembre 2019. L’interdiction devait couvrir une partie de la zone environnementale de la ville d'Essen qui comprend notamment un bout de l’autoroute A40 et un tronçon seulement pour Gelsenkirchen (Kurt-Schumacher-Straße). Mais l'interdiction n'est pas encore en vigueur car le Land a décidé de faire appel contre la décision judiciaire.

Actuellement le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, la ville de Düsseldorf, la ville d'Essen et la Deutsche Umwelthilfe sont en train de négocier des mesures exigeantes pour assainir l'air des villes mais sans interdiction de circuler au diesel.

 

D’autres interdictions à venir ?

D’autres villes allemandes envisagent d’adopter des interdictions similaires. Si la situation s’avère toujours aussi dégradée, les anciens véhicules diesel pourraient être interdits à Mayence, Düsseldorf ou encore Aix-la-Chapelle. Mais la mesure est très impopulaire en Allemagne et difficile à faire appliquer.

Exemple de panneau d'interdiction de véhicules diésel

Comment connaître la classe environnementale de son véhicule ?

Les normes européennes Euro réglementent les émissions des polluants atmosphériques des moteurs à essence, diesel ou GPL. Elles évoluent régulièrement et deviennent de plus en plus contraignantes pour les constructeurs.

La norme Euro est mentionnée au niveau du champ V9 de votre certificat d’immatriculation (ou carte grise), si celui-ci a été émis après le 15 mars 2009. Si cela n’est pas le cas, vous pouvez consulter le tableau de l’arrêté du 21 juin 2016 qui détermine la norme Euro en fonction de la date de la première immatriculation de votre véhicule (figurant à la rubrique B de votre certificat d’immatriculation). 

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