Les interdictions des véhicules diesel en Allemagne

En raison d'une pollution de l'air trop importante dans certaines villes allemandes, les interdictions des véhicules diesel se multiplient en Allemagne. Qui est concerné et quelles en sont les modalités ?

Mise à jour : févr. 2019

Contexte

Une restriction d’origine européenne

Suite à des études sur les risques sanitaires liés à une trop forte concentration de dioxydes d’azote (NO2) dans l’air, une directive européenne 2008/50/CE exige depuis 2010 que celle-ci n’excède pas un certain seuil en Europe (concentration moyenne annuelle de 40 microgrammes/m3).

Or, les pays de l’UE ont beaucoup de difficultés à assainir l’air de leurs zones urbaines. Le 17 mai 2018, la Commission européenne a annoncé qu’elle porterait plainte contre 6 pays de l’UE devant la Cour de justice de l’UE, dont la France et l’Allemagne qui ne respectent pas les seuils fixés pour le NO2.

Les véhicules diesel rejettent entre autres des « particules fines » et du NO2 et font donc de plus en plus l’objet d’interdictions dans certains pays de l’UE.

 

Une mesure autorisée par la justice fédérale allemande

Suite aux plaintes déposées par une association de protection de l’environnement, la justice allemande a exigé des Länder Bade-Wurtemberg et Rhénanie du Nord-Westphalie que des mesures drastiques soient prises pour réduire le taux de concentration de NO2 : interdire les véhicules diesel les plus anciens à Stuttgart et Düsseldorf. La Cour administrative fédérale allemande a confirmé cette décision le 27 février 2018, ce qui risque d’entraîner la multiplication de telles interdictions.

Ces interdictions concernent tous les véhicules à moteur diesel, allemands comme étrangers.

 

Les modalités des interdictions en Allemagne

 Cliquez sur l'image pour voir les villes allemandes qui interdisent les véhicules diesel en 2019

A Hambourg depuis juin 2018

Hambourg fut la 1ère ville allemande à interdire les véhicules diesel, dans deux artères de la ville de 600 mètres (Max-Brauer-Allee) et de 1 600 mètres (Stresemannstraße). Cette interdiction est effective depuis le 31 mai 2018 et vise les véhicules diesel qui ne répondent pas aux critères de la norme dites « Euro 6 ».

Les véhicules diesel qui répondent aux exigences de la norme Euro 6, et donc autorisés à circuler sur ces tronçons, sont :

  • les voitures et véhicules utilitaires légers (jusqu’à 3,5 tonnes) immatriculés pour la première fois après le 1er septembre 2015;
  • les poids lourds, autobus et autocar immatriculés pour la première fois après le 1er janvier 2014.

Les chauffeurs de véhicules diesel sont susceptibles de recevoir une amende de 25 euros et les chauffeurs de camion 75 euros. Sont exemptés entre autres les riverains et leurs invités, les clients et les employés des entreprises résidentes, les livreurs et les véhicules de secours. Depuis que la mesure est en vigueur, environ 1/4 des automobilistes contrôlés dans ces zones seraient sanctionnés par la police d’Hambourg

 

A Stuttgart depuis janvier 2019

Stuttgart a décidé de prendre le pas et d’interdire dans toute la ville les véhicules diesel, à partir du 1er janvier 2019. Cela couvre toute l’éco-zone (Umweltzone) de Stuttgart, à l'exception de trois artères balisées par les panneaux "Zufahrt zu... frei". 

Les véhicules interdits sont les modèles qui correspondent à la norme Euro 4 et les modèles plus anciens. Ne sont pas visés pour le moment les modèles Euro 5, mais cela n’est pas exclu à l’avenir si la situation ne s’améliore pas. En d’autres termes, les véhicules diesel concernés sont :

  • les voitures et véhicules utilitaires légers (jusqu’à 3,5 tonnes) immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 2011;
  • les poids lourds, autobus et autocar immatriculés pour la première fois avant le 1er octobre 2009

Sont exemptés entre autres les chauffeurs ayant un handicap, les services sociaux et médicaux, les services de secour, les véhicules de livraison et les artisans etc.

Une amende de 80 euros est prévue à l’encontre des chauffeurs en infraction à partir de février 2018, le temps d'informer les automobilistes. Des frais de dossier de dossier et taxes peuvent également s'ajouter.

 

A Francfort en février 2019 (suspendue actuellement)

Le tribunal administratif de Wiesbaden a exigé que les anciennes voitures diesel mais aussi, et c’est une première, les anciennes voitures essence ne pourraient plus rouler dans la ville de Francfort-sur-le-Main à partir de février 2019. Mais la ville et le Land Hessen ont fait appel de la décision et la mesure est actuellement suspendue. L’interdiction devrait couvrir toute l’éco-zone (Umweltzone) de la ville mais cela reste à préciser. Seraient concernés les véhicules diesel correspondant à la norme Euro 4 et plus anciens. Les modèles correspondant à la norme Euro 5 seraient également interdits à partir de septembre 2019.

En d’autres termes, seraient interdits les véhicules diesel suivant :

  • les voitures et véhicules utilitaires légers (jusqu’à 3,5 tonnes) immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 2011. A partir de septembre 2019, cette date serait avancée au 1er septembre 2015.
  • les poids lourds, autobus et autocar immatriculés pour la première fois avant le 1er octobre 2009. A partir de septembre 2019, cette date serait avancée au 1er janvier 2014.

Nouveauté en Allemagne, les véhicules essence correspondant aux normes Euro 1 et 2 seraient également interdits. En d’autres termes, seraient interdits les véhicules essence :

  • les voitures et véhicules utilitaires légers (jusqu’à 3,5 tonnes) immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 2001;
  • les poids lourds, autobus et autocar immatriculés pour la première fois avant le 1er octobre 2001

La mise en œuvre de cette interdiction reste encore à définir. La mesure est actuellement suspendue.

 

A Bonn et Cologne en avril 2019

A compter du 1er avril 2019, pourraient être interdites les anciennes voitures diesel correspondant à la norme Euro 4 et plus anciens et les anciennes voitures essence correspondant aux normes Euro 1 et 2. L’interdiction pourrait couvrir toute l’éco-zone (Umweltzone) de Cologne et seulement 2 artères à Bonn (Reuterstraße und die Straße Belderberg). La mise en œuvre de cette interdiction reste encore à définir. Le Land a décidé de faire appel contre la décision judiciaire qui a exigé cette mesure.

 

A Berlin au plus tard en juin 2019

A la suite d'une décision judiciaire, d'ici juin 2019 au plus tard, les véhicules diesel qui correspondent aux critères de la norme Euro 5 et plus anciens ne pourront plus circuler dans certains tronçons de la capitale. Cette interdiction couvre au total onze tronçons et concerne des axes majeurs comme par exemple Leipziger Straße, Reinhardstraße, Friedrichstraße, Brückenstraße, Kapweg, Alt-Moabit, Stromstraße et Leonorenstraße. En outre, le Land de Berlin devra envisager d'étendre les interdictions de circulation à 120 tronçons routiers (15 km au total). Il a jusqu'au 31 mars 2019 pour statuer. Le Sénat aura ensuite encore trois mois pour mettre en œuvre les interdictions de conduire.

 

A Darmstadt en juin 2019

Avec Stuttgart et Munich, la ville connaît un taux de population particulièrement élevé par rapport à la moyenne. A partir du 1er juin 2019, seront interdits les anciens véhicules diesel correspondant à la norme 5 et plus anciens ainsi que les véhicules essence correspondant aux normes 1 et 2. L'interdiction s'applique dans 2 tronçons de la ville (Hügelstraße und Heinrichstraße). Si la situation ne s'améliore pas, des mesures plus strictes pourront être envisagées.

 

Essen et Gelsenkirchen en juillet 2019

A compter du 1er juillet 2019, pourraient être interdites les anciennes voitures diesel correspondant à la norme Euro 4 et plus anciens et, dans le cas uniquement de la ville d’Essen, les anciennes voitures essence correspondant aux normes Euro 1 et 2. Les véhicules diesel correspondant à la norme Euro 5 pourraient aussi être concernés à partir de septembre 2019. L’interdiction couvrirait toute l’éco-zone (Umweltzone) de Essen qui comprend notamment un bout de l’autoroute A40 et seulement un tronçon à Gelsenkirchen (Kurt-Schumacher Straße). La mise en œuvre de cette interdiction reste encore à définir. Le Land a décidé de faire appel contre la décision judiciaire qui a exigé cette mesure.

 

D’autres interdictions à venir

D’autres villes allemandes envisagent d’adopter des interdictions similaires. Si la situation s’avère toujours aussi dégradée d’ici la fin de l’année, les anciens véhicules diesel seront alors interdits en septembre 2019 à Mayence. D’autres villes comme Düsseldorf et Munich travaillent également sur le sujet. Mais la mesure est très impopulaire en Allemagne et difficile à faire appliquer.

Exemple de panneau d'interdiction de véhicules diésel

Comment connaître la classe environnementale de son véhicule ?

Les normes européennes Euro réglementent les émissions des polluants atmosphériques des moteurs à essence, diesel ou GPL. Elles évoluent régulièrement et deviennent de plus en plus contraignantes pour les constructeurs.

La norme Euro est mentionnée au niveau du champ V9 de votre certificat d’immatriculation (ou carte grise), si celui-ci a été émis après le 15 mars 2009. Si cela n’est pas le cas, vous pouvez consulter le tableau de l’arrêté du 21 juin 2016 qui détermine la norme Euro en fonction de la date de la première immatriculation de votre véhicule (figurant à la rubrique B de votre certificat d’immatriculation). 

  • Fermer l'article