Plaques export allemandes

Mise à jour : mars 2018

Comment cela se présente ?

Les Ausfuhrkennzeichen sont des plaques permettant « l’exportation » du véhicule hors du territoire allemand. Il s’agit d’une immatriculation officielle allemande.

Par conséquent, tout comme le certificat d’immatriculation allemand « classique », le certificat d’immatriculation export se présente toujours en deux volets (le volet 1 Fahrzeugschein et le volet 2 Fahrzeugbrief).

Durée de validité :

de 9 jours à 1 an maximum

Quel est le coût ?

Environ 150 euros pour 9 jours. Ce montant comprend principalement le coût de l’assurance mais aussi celui des plaques, des frais administratifs et de la taxe allemande sur l’automobile, la Kfz-Steuer.

Paiement de la taxe sur l'automobile (Kfz-Steuer)

La Kfz-Steuer est une taxe annuelle due pour tout véhicule immatriculé en Allemagne. Dans le cadre d’une demande de Ausfuhrkennzeichen, la Kfz-Steuer est due pour toute la durée de validité de votre immatriculation export. Le montant minimum facturé est toutefois de 1 mois.

Le montant de votre Kfz-Steuer dépendra de plusieurs facteurs : la cylindrée et la date de première mise en circulation de votre véhicule, le type de carburant, le niveau d’émission de gaz. Un simulateur proposé par le Ministère fédéral des Finances vous permet de calculer le montant annuel de votre Kfz-Steuer. Il vous suffira ensuite de calculer le prorata en fonction de la durée de validité de vos Ausfuhrkennzeichen.

Trois possibilités s’offrent à vous pour régler cette taxe :

  1. Certains professionnels de l’automobile (et même certains vendeurs de plaques) se proposent de régler cette taxe pour leurs clients résidant à l’étranger, et répercutent le montant sur le prix d’achat.
  2. Vous remettez à la Zulassungsstelle un formulaire d’autorisation de prélèvement de votre compte bancaire (SEPA-Lastschriftmandat zum Einzug der Kfz-Steuer), disponible en ligne ou directement en Zulassungsstelle. Veillez pour ce faire à vous munir d’un RIB pour pouvoir y indiquer vos coordonnées bancaires internationales (IBAN et BIC).
  3. Vous réglez le montant en espèces auprès des services douaniers (Zollamt) compétents dans le ressort de la Zulassungsstelle. Cette alternative est plus contraignante et a pour principal inconvénient de devoir potentiellement se déplacer dans une autre commune.


FAQ

Sur le territoire allemand bien sûr, mais également sur le territoire des autres Etats membres de l’Union européenne. Vous pouvez donc circuler avec vos Ausfuhrkennzeichen en toute légalité sur le territoire français.

Si vous ne résidez pas en Allemagne, vous ne pourrez les acheter que dans une Zulassungsstelle de la circonscription du domicile ou du siège social de votre vendeur.
→ Vous recherchez les coordonnées du service immatriculation concerné ?

Si vous résidez en Allemagne, vous pouvez également les acheter dans votre Zulassungsstelle habituelle, même si le véhicule concerné se trouve dans un autre Kreis ou Bundesland au moment de la demande. Il est toutefois possible dans ce cas que votre Zulassungsstelle vous demande de justifier l’emplacement actuel du véhicule en réclamant par exemple une copie du contrat de vente.

Depuis avril 2015, vous devez – pour obtenir des Ausfuhrkennzeichen et si vous ne résidez pas en Allemagne – remettre aux services immatriculation allemands une attestation remplie et signée par une personne privée ou morale ayant sa résidence/son siège en Allemagne et s’engageant à réceptionner en votre nom et à vous transmettre sans délai tout courrier de l’administration allemande en lien avec cet achat de plaques temporaires.

En raison de nombreux cas de fraudes voire de criminalité organisée, les autorités allemandes ont ainsi souhaité encadrer d’avantage la délivrance des plaques temporaires à des résidents étrangers.

Qui peut le faire ?
Votre vendeur ou toute personne que vous connaissez résidant en Allemagne.

Exemple de formulaire, qui doit être accompagné d’une copie de la carte d’identité/passeport du représentant.

  • Carte d’identité ou passeport en cours de validité
  • En cas de représentation également une procuration écrite et une carte d’identité/passeport en cours de validité de la personne mandatée
  • Certificat d’immatriculation du véhicule

Si le véhicule était précédemment immatriculé en Allemagne : les originaux des deux volets du certificat d’immatriculation allemand : Fahrzeugbrief et Fahrzeugschein.

Si le véhicule était précédemment immatriculé dans un autre pays que l’Allemagne : originaux du certificat d’immatriculation et contrat de vente.

  • Attestation de contrôle technique allemand (Hauptuntersuchung / Abgasuntersuchung) en cours de validité
  • Attestation d’assurance ou du moins le numéro de la police (numéro eVB)
  • Attestation remplie et signée par le représentant sur le territoire allemand, accompagnée d’une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.

À noter que pour des demandes de Ausfuhrkennzeichen, il est obligatoire de présenter physiquement le véhicule à la Zulassungsstelle, qui peut procéder à un certain nombre de vérifications (principalement s’il ne s’agit pas d’un véhicule volé ou gravement accidenté).

En pratique vous ne trouverez aucune compagnie d’assurance française qui vous proposera un contrat d’assurance sur plaques allemandes (export ou non). Vous devrez donc obligatoirement vous procurez une police d’assurance allemande. Si vous pouvez librement choisir votre assureur, notamment sur internet, sachez que le plus simple consiste sans doute à vous adresser à un vendeur de plaques (Kennzeichenhändler), situé en principe non loin du service immatriculation. En cas de doute, renseignez-vous auprès du personnel du service immatriculation (Zulassungsstelle).

Attention : Malgré leur coût élevé, les contrats d’assurances proposés par les vendeurs de plaques sont uniquement des assurances aux tiers (responsabilité civile), et non pas des assurances tout risques.

L’assureur vous remettra un certificat international d’assurance (carte verte) qui vous couvrira également si vous roulez hors du territoire allemand, dans tous les pays mentionnées au dos de la carte.

Les Ausfuhrkennzeichen étant une immatriculation officielle allemande, la Zulassungsstelle conservera les papiers d’immatriculation du vendeur/de l’ancien propriétaire. Vous repartirez donc uniquement avec le certificat d’immatriculation export en deux volets : Zulassungsbescheinigung Teil 1 (« Fahrzeugschein ») et Zulassungsbescheinigung Teil 2 (« Fahrzeugbrief »). Ce sont ces documents qu’il faudra présenter à l’administration française dans le cadre de la demande de carte grise.


Le déroulement de la démarche en 4 étapes

  • 1ère étape : Souscription de l’assurance
    Contrairement à la France, vous ne pouvez obtenir d’immatriculation en Allemagne sans contrat d’assurance. Plus d'informations sur les assurances automobiles en Allemagne.
    Le vendeur de plaque, qui se trouve en général juste en face ou à côté de la Zulassungsstelle, vous établira dans un premier temps une police d’assurance avec un numéro de contrat électronique (eVB-Nummer) que vous devrez présenter à la Zulassungsstelle en plus des autres documents nécessaires.
  • 2è étape : Présentation des documents en Zulassungsstelle
    Une fois l’assurance souscrite, vous devrez remettre à la Zulassungsstelle l’ensemble des documents listés ci-dessus. On vous remettra alors votre numéro de plaque d’immatriculation à présenter au vendeur de plaques.
  • 3è étape : Fabrication des plaques
    Sur présentation du numéro remis par la Zulassungsstelle, le vendeur de plaques procédera à la fabrication à proprement parler des Ausfuhrkennzeichen, avec leur date de validité bien visible inscrite à droite du numéro d’immatriculation.
  • 4è étape : Remise du certificat export en Zulassungsstelle
    Retour à la Zulassungsstelle avec les plaques d’immatriculation fraîchement fabriquées. On y apposera la Stempelplakette, le sigle officiel du Landkreis (circonscription allemande) dans le ressort duquel se trouve la Zulassungsstelle et on vous remettra les deux volets du certificat d’immatriculation export (Fahrzeugschein et Fahrzeugbrief).

Pour plus d’informations, nous vous conseillons la lecture de la fiche récapitulative proposée en langue française par le Land Bade-Wurtemberg.

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