Plaques provisoires allemandes

Vous êtes sur le point d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion en Allemagne. Avant de faire votre demande de carte grise en France, il est une autre question – épineuse – qu’il faudra régler au préalable : comment ramener le véhicule en toute légalité à votre domicile ? En théorie, la réponse paraît simple : le véhicule doit tout simplement être immatriculé et assuré pour la durée du trajet retour. Le passage à la pratique se révèle pourtant souvent plus compliqué que prévu pour quelqu'un qui n'a pas pris le soin de s'informer avant son achat.

Mise à jour : Avril 2019


Plaques temporaires, plaques export, immatriculation WW… Difficile d’y voir clair pour le consommateur lambda dans ce secteur qui n’a malheureusement pas encore fait l’objet d’une harmonisation. En attendant un changement de législation et l’arrivée d’une éventuelle plaque provisoire européenne que le Centre Européen de la Consommation appelle de ses vœux, voici quelques informations et conseils pratiques qui vont faciliteront les démarches.

Votre meilleur allié dans la démarche : votre vendeur !

Qu’il s’agisse d’un vendeur professionnel ou privé, n’hésitez pas à lui demander de vous aider dans vos démarches.

Un vendeur professionnel sera bien entendu plus enclin à vous aider, voire à réaliser la demande de plaques temporaires/export pour vous. N’hésitez pas à clarifier ce point avant l’achat. Certains grands concessionnaires vous le proposent même d’office et le mentionnent dans leurs annonces en ligne.

Bon à savoir : En zone frontalière, certains professionnels de l’automobile allemands proposent de vous livrer votre véhicule avec un certificat provisoire d’immatriculation français et des plaques françaises, réalisant la demande de carte grise pour vous. Ce service inclus suppose toutefois que le professionnel allemand concerné soit accrédité pour le faire. Ce sont donc généralement des concessions d’une certaine taille, avec une forte clientèle française, situées dans les villes frontalières.

Attention : Si votre vendeur ou toute autre personne réalise la démarche en votre nom, vous devrez lui signer une procuration écrite en ce sens.

Attention : Les plaques WW ne peuvent pas remplacer les plaques export allemandes (Ausfuhrkennzeichen) ! Il est strictement interdit de munir d’une immatriculation française (même provisoire) un véhicule se trouvant sur le territoire allemand sans immatriculation, en vue de l’exporter vers l’étranger. Les autorités allemandes sont seules compétentes pour immatriculer un véhicule se trouvant sur le territoire allemand. Pour plus d'informations sur les plaques WW, consultez notre article.

La particularité en Allemagne : Pas de plaques sur le véhicule

En effet dans la plupart des cas, votre vendeur aura déjà effectué la démarche de radiation du véhicule (Abmeldung) auprès des services immatriculation allemands (Kfz-Zulassungsstelle) et aura certainement retiré les plaques.

Attention : dans certains cas, les plaques allemandes de l’ancien propriétaire seront encore sur le véhicule, bien que la radiation ait déjà eu lieu. Dans un tel cas les sigles officiels de forme ronde (Stempelplaketten) apposés sur les plaques par la Zulassungsstelle ayant procédé à l’immatriculation du véhicule auront été retirés ou décollés et ne sont plus visibles sur les plaques d'immatriculation.

Si le véhicule acheté est radié (abgemeldet), vous ne pouvez plus l’utiliser, et devrez obligatoirement trouver une solution alternative. Tour d’horizon de vos possibilités ci-dessous. En cas de doutes/questions, n’hésitez pas à contacter les juristes du Centre Européen de la Consommation.