Accidents en Allemagne et réparations

Un accident automobile n’est jamais une situation facile à gérer et encore moins lorsqu’il survient à l’étranger. Voici quelques conseils pratiques qui faciliteront vos démarches en cas d’accident en Allemagne et si vous souhaitez faire réparer votre véhicule chez un garagiste allemand. 

Mise à jour : mars 2020

Accident automobile : comment réagir ?

Restez sur place

Même s’il s’agit d’un simple accrochage sur un parking, ne quittez pas les lieux. Laisser un mot ne suffit pas. Vous devez attendre le propriétaire pendant un délai raisonnable (minimum 30 minutes) sinon cela peut être considéré comme un délit de fuite, passible de poursuites pénales, d’une amende très élevée voire d’une interdiction temporaire de circuler outre-Rhin. Si le propriétaire du véhicule endommagé ne vient pas, prévenez la police (numéro européen d’urgence 112) afin d’établir le procès-verbal de l’accident et laissez vos coordonnées sur le pare-brise.

Ayez toujours avec vous un constat amiable européen

Veillez à toujours posséder, en plus de votre carte verte d’assurance, un formulaire de constat amiable européen (un document harmonisé, avec des rubriques identiques quelle que soit la langue). Bien que non obligatoire, il est primordial pour espérer une indemnisation rapide de vos dommages. Renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurance pour obtenir un exemplaire bilingue. Le constat doit être rempli et signé par les deux parties. Attention, si l’autre conducteur ne veut pas signer, précisez-le sur le constat et appelez la police de façon à établir un procès-verbal. L’intervention de la police reste facultative si les dommages matériels restent minimes. Mais en cas de désaccord sur la responsabilité de l’accident, de dommages importants, ou encore si le propriétaire de l’autre voiture le réclame, elle devient alors nécessaire. 

L'Automobile club allemand (Allgemeiner Deutscher Automobil-Club ADAC) propose un formulaire de constat amiable européen bilingue français-allemand sur son site. Cliquez sur l'image pour télécharger un exemplaire.

Remplissez soigneusement le constat amiable

Le constat doit contenir les données suivantes : immatriculation et information sur les véhicules, coordonnées des conducteurs, de la compagnie d’assurance, des éventuels témoins, lieu, date et heure de l'accident, description des circonstances de l'accident. Faites un croquis précis et cochez les cases correspondant aux circonstances de l’accident, en indiquant bien le nombre de cases cochées. Cela permettra de déterminer ensuite la responsabilité des conducteurs. Cet accident devra ensuite être déclaré, constat à l’appui, à votre assureur dans les 5 jours par lettre recommandée avec accusé réception.

Particularités à connaître

Les automobilistes allemands préféreront souvent le recours à la police plutôt que le constat amiable (peu utilisé en Allemagne), surtout si la barrière de la langue empêche la communication entre vous. Cela tient à une organisation différente du système d’indemnisation des automobilistes outre-Rhin. Contrairement à la France, où les compagnies d’assurances ont conclu des conventions visant à simplifier et accélérer le règlement des sinistres, l’indemnisation en Allemagne passe souvent par la case tribunal et donc le recours à un avocat. La plupart des automobilistes ont d’ailleurs une assurance protection juridique. En outre de nombreuses compagnies d’assurances allemandes réclament un procès-verbal de la police pour pouvoir assurer une prise en charge complète.

La simplification de l’indemnisation grâce à l’Union européenne

Les compagnies d’assurance européennes ont toutes un correspondant dans chaque Etat membre. En principe votre compagnie d’assurance française se chargera de contacter l’assurance allemande de l’autre conducteur. L’assureur adverse est censé vous soumettre une offre d’indemnisation dans les 3 mois si vous n’êtes pas responsable de l’accident.

Quel droit s’applique ?

En règle générale, c’est la législation du pays dans lequel a eu lieu l’accident qui s’applique pour déterminer l’indemnisation des dommages subis, quelle que soit la nationalité de l’autre conducteur et quel que soit le pays dans lequel il a souscrit son contrat d’assurance. La législation française pourra exceptionnellement s’appliquer si l’accident ne concerne que des véhicules assurés en France.

 

Un accident en Europe

Voici quelques conseils pratiques qui faciliteront vos démarches en cas d’accident dans un autre pays de l’Union européenne. Consultez notre brochure "Accident automobile en Europe".

Réparations

Grâce à la libre prestation de service, vous pouvez faire appel au garagiste de votre choix partout en Europe. Dans une région frontalière comme l’Alsace / Bade-Wurtemberg, il est toujours intéressant de comparer des offres pour profiter des meilleurs prix. Attention, des différences de taille existent entre la législation allemande et française. Il est nécessaire de se poser les bonnes questions : par exemple, les devis ou ordre de réparation sont-ils obligatoires ? Quelle est leur valeur dans chaque pays ? Que doit contenir le devis ?

Pour vous aider à faire le bon choix, le Centre Européen de la Consommation vous invite à lire attentivement sa fiche d'information "Faire réparer sa voiture en Allemagne". Si vous rencontrez des difficultés avec un garagiste européen, n'hésitez pas à contacter le Centre Européen des Consommateurs France pour connaître vos droits et les obligations du professionnel dans le pays concerné.

  • Fermer l'article