Passer une IRM

Mise à jour : Oct 2019


Vous envisagez de passer une IRM en Allemagne ? Le Centre Européen de la Consommation vous détaille toutes les informations juridiques et pratiques à connaître avant le jour J et vous propose une lettre type pour effectuer votre demande écrite auprès de votre caisse maladie :

 

L’autorisation préalable de la caisse maladie obligatoire pour être remboursé d’un examen IRM en Allemagne

L'Europe a voulu garantir le principe de libre circulation des patients qui permet de se faire soigner à l’étranger en ambulatoire sans autorisation préalable de la caisse d’affiliation. Ce principe a été consolidé notamment avec la directive 2011/24/UE relative à l’application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers. Par exception à ce principe, les Etats membres de l'UE peuvent choisir de soumettre certains soins à une procédure d’autorisation préalable, notamment pour des raisons de planification et de maîtrise des coûts.

La France fait usage de cette possibilité en soumettant à autorisation préalable entre autres une liste de soins nécessitant le recours à des équipements lourds. Un arrêté du 27 mai 2014 et l'article R. 6122-26 du Code de la santé publique précisent que cela comprend les soins requérant l'appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique.

Avant de vous rendre chez le radiologue en Allemagne, vous devez donc demander suffisamment tôt à votre caisse maladie une demande d'autorisation de prise en charge des soins.

Conditions de prise en charge

L'autorisation de prise en charge sera accordée si :

  • La prise en charge des soins est prévue par la réglementation française.
  • Un traitement identique ou présentant le même degré d'efficacité ne peut pas être obtenu en France en temps opportun.
  • Les soins envisagés sont appropriés à l'état du patient

Plus d'informations sur les conditions de prise en charge dans notre fiche pratique et sur le site ameli.fr

Etude : cette autorisation préalable est-elle encore justifiée ?

Le CEC s'est intéressé à l’exception française en se demandant si elle est conforme au droit européen. Cette autorisation préalable est-elle encore justifiée au regard de la directive pour des examens courants tels que les scanners ou l’IRM ?

 

Crédit photo - © photl.com

Accès aux soins en Allemagne et dans l'UE : quels sont vos droits ?

Pour connaître vos droits, consultez notre brochure sur l'accès aux soins dans l'Union européenne, réalisée en partenariat avec le CEC France.