Passer une IRM en Allemagne

Vous envisagez de passer une IRM en Allemagne ?

Le Centre Européen de la Consommation vous détaille toutes les informations juridiques et pratiques à connaître avant le jour J et vous propose une lettre type pour effectuer votre demande écrite auprès de votre caisse maladie.

L'Europe a voulu garantir le principe de libre circulation des patients qui permet de se faire soigner à l’étranger en ambulatoire sans autorisation préalable de la caisse d’affiliation.

Ce principe a été consolidé notamment avec la directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers.

Par exception à ce principe, les Etats membres de l'UE peuvent choisir de soumettre certains soins à une procédure d’autorisation préalable, notamment pour des raisons de planification et de maîtrise des coûts.

La France fait usage de cette possibilité en soumettant à autorisation préalable entre autres une liste de soins nécessitant le recours à des équipements lourds.

Un arrêté du 27 mai 2014 précise que cela comprend les soins requérant l'appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique.

Avant de vous rendre chez le radiologue en Allemagne, vous devez donc demander suffisamment tôt à votre caisse maladie une demande d'autorisation de prise en charge des soins.

L'autorisation de prise en charge sera accordée si :

• La prise en charge des soins est prévue par la réglementation française.

• Un traitement identique ou présentant le même degré d'efficacité ne peut pas être obtenu en France en temps opportun.

• Les soins envisagés sont appropriés à l'état du patient.

Pour connaître vos droits, consultez notre brochure sur l'accès aux soins dans l'Union européenne, réalisée en partenariat avec le CEC France.