L'assurance garantie décennale en France

Mise à jour : novembre 2008

L’assurance garantie décennale en France : les consommateurs et les PME face aux dysfonctionnements du marché intérieur

Les consommateurs résidant dans les régions frontalières sont de plus en plus nombreux à vouloir profiter des nouvelles offres (utilisation d’énergies renouvelables comme par exemple le solaire photovoltaïque ou la géothermie), techniques, gamme de produits et des meilleurs prix proposés par les petites et moyennes entreprises (PME) du pays voisin. Néanmoins, cette faculté reste théorique : l’obtention de l’assurance garantie décennale française est une démarche compliquée pour les PME des pays frontaliers et, le consommateur ne peut ainsi pas bénéficier des offres transfrontalières, et donc de la concurrence commerciale. Dans ce domaine, le marché intérieur ne fonctionne ni au bénéfice des consommateurs, ni au bénéfice des PME.

N'hésitez pas à consulter notre fiche pour avoir plus d'informations.

  • Fermer l'article