Souscrire un crédit immobilier en Allemagne

Une directive européenne de 2016 a posé les bases juridiques d'un marché européen du crédit immobilier. Est-il devenu plus simple pour les consommateurs français de souscrire un crédit immobilier en Allemagne ?

Mise à jour : oct. 2019

Une directive européenne pour réaliser le marché des crédits immobiliers

Avec la directive européenne 2014/17/EU sur le crédit immobilier entrée en vigueur en 2016, le législateur européen a souhaité poser les bases juridiques d’un marché européen du crédit immobilier fonctionnel, avec un double objectif :

  • dynamiser le marché du crédit immobilier en Europe en simplifiant le recours aux offres transfrontalières
  • garantir un haut niveau de protection pour les consommateurs

Pour ce faire, la directive a prévu une série de mesures, qui doivent notamment renforcer l’information précontractuelle fournie aux consommateurs, leur permettant de comparer plus facilement les offres de crédit et ainsi mieux faire jouer la concurrence – notamment avec des banques étrangères. Parmi ces mesures, citons le taux annuel effectif global harmonisé (c’est-à-dire, le coût du crédit exprimé en pourcentage) mais également le formulaire d’information européen standardisé, identique dans tous les pays de l’Union européenne.

Les règles applicables en Allemagne depuis le 31 mars 2016

En Allemagne cette directive a été transposée par une loi entrée en vigueur le 31 mars 2016. Depuis cette date est-il devenu plus simple pour les consommateurs français de souscrire un crédit immobilier en Allemagne ? Existe-il des différences notables avec les offres de crédit « à la française » ? Pour vous permettre de comparer les offres tout en évitant les mauvaises surprises, le CEC fait un tour d’horizon des règles applicables en Allemagne dans son étude "Crédits immobiliers allemands - Comment l'Europe protège les emprunteurs" :

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