Coronavirus : les mesures dans la région franco-allemande

Dès le 16 mars 2020, le CEC s’est mobilisé pour répondre aux nombreuses questions des consommateurs de la région frontalière. Tour d’horizon des mesures sanitaires et restrictions de déplacement à respecter par les consommateurs dans la région franco-allemande. 

Mise à jour : févr. 2021

Mise à jour : 25 février 11h

Important

Les règles évoluent très rapidement de part et d'autre de la frontière. Informez-vous la veille de votre départ sur les règles en place et faites attention à la date d'actualisation des informations.

Actualité du 25 février : renforcement des restrictions à la frontière avec la Moselle à partir de lundi 1er mars

En venant d'Allemagne et pour rentrer en Moselle, vous devez pouvoir présenter à la frontière aux forces de l'ordre françaises un test PCR négatif de moins de 72h. Une dérogation est prévue pour les déplacements professionnels y compris pour les travailleurs frontaliers.

D'autres mesures doivent être mises en oeuvre, notamment des tests hebdomadaires pour les personnes bénéficiant d'une dérogation. Plus d'informations sur le site du Ministère de la Santé

Actualité depuis dimanche 31 janvier 0h

Pour entrer en France depuis l’Allemagne, quel que soit le mode de transport, il faut :

Lorsqu’il s’agit de déplacements aériens ou maritimes, ces documents doivent être présentés à la compagnie de transport lors de l’embarquement. Ne sont pas soumis à cette obligation de test PCR en France:

  • les transporteurs routiers et autres professionnels sous conditions
  • les travailleurs frontaliers
  • les résidents de la zone frontalière dans un rayon de 30 km autour de leur domicile et pour une durée inférieure à 24h00

Il faut pouvoir justifier sa situation avec un justificatif de travail, de domicile etc. 

La frontière franco-allemande n'est pas fermée mais les contrôles de police aléatoires sont renforcés de part et d'autre de la frontière.

"Lockdown" en Allemagne jusqu'au 7 mars 2021 au moins

En raison de la situation sanitaire en Allemagne, les autorités allemandes ont adopté des mesures fortes pour lutter contre la pandémie, notamment la fermeture des commerces non-essentiels. Attention ce n’est pas un « confinement généralisé » comme on l’a connu en France :

  • obligations plus strictes de déclaration en ligne avant l'arrivée en Allemagne
  • système du double-test: 1 test à l'arrivée, un second test après une période de 5 jours
  • seules certaines catégories de masques sont désormais autorisées dans les commerces et les transports (masques « chirurgicaux » ou masques FFP2).
  • pas d’attestation à remplir pour se déplacer sur le territoire allemand
  • Les règles (simple couvre-feu, port du masque, fermeture des écoles, possibilité de faire du click & collect pour les commerces etc.) varient fortement d’un Land à l’autre, parfois même d’une commune ou d’une ville à l’autre.

Pas de courses, ni d’achats possibles dans le Bade-Wurtemberg

Les habitants des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ne peuvent plus se rendre dans le BW pour moins de 24h00, lorsque le motif principal de leur déplacement est de faire des courses ou du tourisme (voyage privé, excursion, sport…). Si vous choisissez de franchir la frontière pour ces raisons, considérées comme non impérieuses, vous risquez en pratique de vous faire sanctionner en cas de contrôle par la police allemande.

Cela s’applique aussi pour les habitants du Bade-Wurtemberg qui souhaitent faire leurs courses ou se rendre moins de 24h00 en France pour des raisons touristiques, considérées comme non impérieuses.

Puis-je me rendre en Allemagne faire mes courses ? Rendre visite à mon conjoint qui habite de l'autre côté de la frontière ? Avec ou sans test PCR négatif ? Consultez notre FAQ actualisé.

 

I.  Entrée sur le territoire allemand

Lors de votre déplacement vers l'Allemagne, vous devez respecter la règlementation française (couvre-feu, port du masque obligatoire etc.) et la réglementation allemande (obligation de déclaration et de test le cas échéant) mais également les règles spécifiques prévues dans chaque Land (mesures sanitaires, couvre-feu éventuel, obligation éventuelle de quarantaine etc.).

Le mot d’ordre en Allemagne est de limiter ses déplacements au maximum. Contrairement à ce qu’on a connu en France, il n’est pas nécessaire de remplir une attestation pour se déplacer sur le territoire allemand.

Actuellement toute la France est considérée comme « zone à risques » par l'Allemagne. Consultez ici la liste des territoires considérés comme « à risques » par l’Allemagne. Or si vous avez séjourné ou transité au cours des 10 derniers jours dans une zone à risques, vous devez respecter plusieurs obligations sous peine de sanctions.

1. Se déclarer aux autorités sanitaires allemandes 

Avant votre arrivée en Allemagne, vous devez vous enregistrer sur la plateforme numérique einreiseanmeldung.de avec vos coordonnées et vos données de voyage. Si vous ne pouvez pas le faire en ligne, vous pouvez remplir le formulaire en français suivant. Ces données seront transmises à l’autorité sanitaire allemande compétente de votre lieu de séjour. Vous recevrez un accusé de réception de cette déclaration, à présenter à la compagnie de transport le cas échéant (arrivée en Allemagne par train, bus, avion), et aux forces de l’ordre en cas de contrôle.

Sont dispensées de cette obligation de déclaration en ligne notamment (venant de France) :

- les personnes en en transit en Allemagne

- Les personnes effectuant un séjour (autorisé) de moins de 24h sur le territoire allemand en région frontalière

- Les personnes effectuant du transport de marchandises ou de personnes 

2. Et faire un test PCR 

Concrètement vous devez être en mesure de présenter dans les 48h00 au plus tard suivant votre arrivée en Allemagne un test PCR négatif. Ce test devra être tenu à disposition des autorités sanitaires et de contrôle allemandes pendant une période de 10 jours suivant votre arrivée. Les résultats des tests PCR peuvent être en allemand, français ou anglais

Sont dispensées de cette obligation de test notamment (venant de France) :

- Les personnes en transit en Allemagne

- Les personnes effectuant un séjour (autorisé) de moins de 24h sur le territoire allemand en région frontalière

- Les personnes effectuant du transport de marchandises ou de personnes

- Les personnes effectuant une visite de moins de 72h00 au conjoint ou à la famille proche (parents et enfant), ou à un enfant en garde alternée

- Les travailleurs frontaliers

- Les enfants de moins de 6 ans

3. ET vous mettre en quarantaine

Vous devez aussi vous mettre en quarantaine obligatoire pendant 10 jours à votre domicile (pas de visite possible de personnes extérieures). A partir du 5ème jour de quarantaine (pas avant), vous pouvez effectuer en Allemagne un test PCR qui, s’il est négatif, peut mettre fin à votre isolement de manière anticipée  

Attention : Il existe des spécificités et dérogations à cette obligation générale de quarantaine, qui varient d’un Bundesland à l’autre.

En provenance de France sont notamment dispensées de quarantaine :

Dans le Land Bade-Wurtemberg

  • Les personnes en transit,
  • Les personnes résidant dans les départements alsaciens limitrophes (67 et 68), effectuant un séjour de moins de 24h, lorsque le but principal de ce déplacement n’est PAS de faire des achats ou du tourisme,
  • Les travailleurs frontaliers,
  • Les personnes pouvant attester par un résultat de test PCR positif, qu’elles ont déjà été atteintes par le covid-19 il y a plus de 21 jours et moins de 6 mois,
  • Les personnes effectuant une visite de moins de 72h00 au conjoint, à la famille proche (parents et enfant), ou à un enfant en garde alternée
  • Les personnes effectuant un séjour de moins de 72h pour des raisons médicales urgentes
  • Les personnes devant assister à une procédure judiciaire

Plus d’informations sur les obligations et dérogations dans le FAQ en français du Land de Bade-Wurtemberg

Dans le Land de Rhénanie-Palatinat

  • Les personnes en transit
  • Les personnes séjournant moins de 24h en Rhénanie-Palatinat
  • Les personnes résidant dans le Land Rhénanie-Palatinat et ayant séjourné moins de 72h en France
  • Les travailleurs frontaliers,
  • Les personnes effectuant une visite de moins de 72h00 au conjoint, à la famille proche (parents et enfant), ou à un enfant en garde alternée
  • Les personnes venant en Rhénanie-Palatinat pour des raisons médicales urgentes, à conditions de disposer d’un test PCR négatif de moins de 48h00 (langue française possible), qui devra être tenu à disposition des autorités sanitaires du Land pendant une période de 10 jours.

Plus d'informations dans le FAQ en français de la Rhénanie-Palatinat

Dans le Land de Sarre

  • Les personnes en transit
  • Les personnes résidant en région frontalière et séjournant moins de 24h en Sarre
  • Les personnes résidant en Sarre et ayant séjourné moins de 72h côté français en région frontalière
  • Les travailleurs frontaliers,
  • Les personnes effectuant une visite de moins de 72h00 au conjoint, à la famille proche (parents et enfant), ou à un enfant en garde alternée
  • Les personnes venant en Sarre pour des raisons médicales urgentes, à conditions de disposer d’un test covid négatif de moins de 48h00 (langue française possible), qui devra être tenu à disposition des autorités sanitaires du Land pendant une période de 10 jours.

D’autres dérogations existent. N’hésitez pas à consulter notre FAQ et à nous contacter en cas de doute.

Bon à savoir : Si aucune dérogation générale de quarantaine ne s’applique à votre situation, il existe la possibilité de s’adresser à la municipalité de votre lieu de destination, pour demander une dérogation spécifique. Vous devrez expliquer votre situation et apporter des arguments convaincants. Attention : ces dérogations sont données de façon exceptionnelle.

4. ET vous signaler en cas de symptômes

Vous devez vous signaler aux autorités sanitaires allemandes de votre lieu de séjour si des symptômes de Covid-19 apparaissent durant les 10 jours après votre arrivée. Des contrôles aléatoires peuvent être effectués par les forces de l’ordre allemandes.

Plus d'informations sur le site de l’Ambassade de France et sur le site européen Reopen.eu.

Que se passe-t-il si je suis contrôlé(e) par la police allemande ?

Pour pouvoir vous déplacer sur le territoire allemand, il n’est pas nécessaire de remplir une attestation spécifique.

En cas de contrôle, vous devez attester par tout moyen le motif de votre déplacement (obligations professionnelles, familiales, médicales, visite d’un conjoint etc.) aux forces de l’ordre allemandes, si possible au moyen d'un justificatif. En d’autres termes, la police appréciera votre situation individuelle sur la base des éléments (explications orales ou documents) que vous serez en mesure de produire. En cas de doute, la police peut effectuer des recherches complémentaires.

Attention les sanctions peuvent être extrêmement élevées en cas d’infractions (dans certains cas plusieurs milliers d’euros), beaucoup plus qu’en France. 

 

II. Les mesures en place sur le territoire allemand

"Lockdown" dans toute l'Allemagne jusqu'au 7 mars 2021

En raison de la hausse des contaminations à la Covid-19 en Allemagne, le gouvernement fédéral en concertation avec les Bundesländer ont adopté depuis le 13 décembre des mesures fortes pour endiguer la pandémie. Ces mesures sont reconduites jusqu'au 7 mars 2021 au moins.

Les voyages privés non essentiels sont fortement déconseillés.

Fermeture des commerces vendant des produits considérés comme non essentiels. La liste est précisée en fonction de chaque Land. Restent OUVERTS dans tous les cas :

  • Les commerces alimentaires
  • Les marchés alimentaires hebdomadaires 
  • Les points de vente de boissons
  • Pharmacies, drogueries, magasins de produits pour enfants, opticiens et audioprothésistes.
  • Stations d'essence, garages et ateliers de réparation de vélos
  • Banques et bureaux de poste
  • blanchisseries et laveries
  • Les magasins pour animaux
  • Vente d'arbres de Noël.
  • Les grossistes

Les salons de coiffure vont pouvoir réouvrir sous conditions le 1er mars.

Les restaurants, bars, discothèques restent fermés. Mais possibilité de commander ou se faire livrer. La consommation de nourriture ou de boisson sur place n’est pas autorisée. La consommation d’alcool sur la voie publique est strictement interdite (pas de vin chaud).

Les salles de sports, centres culturels et de loisirs restent fermés.

Télétravail est encouragé.

Les cérémonies religieuses restent autorisées dans le respect des consignes sanitaires.

ATTENTION chaque Land, voire commune, peut adapter et compléter avec des mesures plus strictes. Renseignez-vous donc la veille de votre départ sur les mesures en place de votre lieu de destination.  

NOUVEAU : Depuis début janvier, le Bund et les Länder ont renforcé progressivement les mesures dans tout le pays. Les mesures suivantes ont été prises entre autres :

  • Les réunions privées sont limitées à une seule autre personne extérieure à son propre foyer ou entre les membres du même foyer. Les enfants de moins de 14 ans compris ne sont pas comptés.
  • Dans des districts avec un taux d’incidence sur 7 jours supérieur à 200 nouvelles infections pour 100 000 habitants, les Länder peuvent renforcer les mesures locales et limiter, sauf motif impérieux, le rayon de déplacement des citoyens à 15 km autour de leur domicile. Des déplacements pour des achats, des voyages ainsi des excursions touristiques ne constituent pas un motif impérieux
  • Les consignes pour les personnes venant de « zone à risques » ont été renforcées
  • Seules certaines catégories de masques sont désormais autorisées dans les commerces et les transports notamment (masques « chirurgicaux » ou masques FFP2).

Mesures sanitaires spécifiques aux Länder frontaliers

A) Bade-Wurtemberg : interdiction de se rendre dans le pays voisin pour de simples courses 

Depuis le jeudi 11 février, il n'est plus nécessaire d'avoir une « raison impérieuse » pour se déplacer dans le Bade-Wurtemberg, que ce soit la nuit ou en journée. Attention, dans les communes ou circonscriptions (Landkreise) avec un taux d'incidence supérieur à 50 nouvelles contaminations pour 100.000 habitants sur une période de 7 jours, les autorités sanitaires locales (Gesundheitsämter) peuvent décréter un couvre-feu nocturne entre 21h00 et 5h00 du matin. Plus d'informations sur les mesures prises localement par les communes du BW ici (en allemand). 

Les commerces considérés comme non essentiels restent fermés. et le click & collect est autorisé dans le Bade-Wurtemberg pour les commerces qui ne peuvent pas ouvrir.

De même les restaurants, les cafés et bars ainsi que les établissements culturels et de loisirs sont fermés.

Restent ouverts les espaces de jeux en plein air et les chemins de promenade / randonnée.

Les excursions vers des destinations touristiques sont à éviter. Les autorités locales effectueront des contrôles accrus sur les sites touristiques.

Les voyages touristiques et privés, et la réservation d’hébergement dans ce cadre, sont déconseillés. Les voyages d'affaires ainsi que les voyages et les nuitées dans des cas particuliers de difficultés demeurent possibles.  Les voyages touristiques en bus et les campings ne sont plus autorisés.  

Obligation du port du masque

Le port du masque est notamment obligatoire :

  • en extérieur dans les zones fréquentées (zones piétonnes, rues commerçantes, parkings de supermarchés et devant les magasins). De manière générale dans les espaces publics où la distance minimale de 1,5m ne peut pas être respectée.
  • dans les établissements qui accueillent du public,
  • dans les commerces, les transports, sur le lieu de travail, chez le médecin, dans les lieux de culte où seuls certains types de masques sont désormais autorisés (masques chirurgicaux ou de type FFP2) pour les personnes de + 14 ans. 

Il existe des dérogations pour les enfants de moins de 6 ans, les personnes ne pouvant pas porter un masque pour des raisons médicales (sur présentation d’un certificat médical), ou s'il existe une protection équivalente (ex. : caissier assis derrière une vitre en plexiglas). 

Plus d’informations (en français) sur le site du Bade Wurtemberg

B) Rhénanie-Palatinat

Pas de couvre-feu et de restrictions de déplacements.

Dans les espaces publics comme chez soi, les visites sont limitées aux personnes de son propre ménage et une autre personne maximum d’un autre foyer. Les enfants jusqu'à 6 ans inclus ne sont pas comptés.

Dans les communes qui connaissent un taux d’incidence sur 7 jours de plus de 200 nouvelles infections pour 100 000 habitants, une limite de déplacement de 15 kilomètres autour du domicile peut s'appliquer et un couvre-feu nocturne peut être instauré. C’est le cas dans la ville de Worms depuis le 13 janvier par exemple. 

L'hébergement des touristes est interdit. Les voyageurs d'affaires peuvent être hébergés.  Le camping est interdit.

Les restaurants et les commerces jugés non essentiels restent fermés. Mais la livraison et la collecte de denrées alimentaires sont autorisées. 

Les services de soins corporels tels que les salons de coiffure, les studios de cosmétiques, les cabinets de massage, les studios de tatouage et les entreprises similaires restent fermés. Ne sont pas concernées les soins.

Vous pouvez faire du sport seul, à deux maximum, ou avec des personnes de votre propre foyer.

Les installations de loisirs et culturelles telles que les théâtres, les cinémas, les musées, les parcs d'attractions, les salles de jeux, les zoos, etc. restent fermées. Les espaces de jeux en plein air et les téléphériques sont ouverts.

Attention les sanctions peuvent être extrêmement élevées en cas d’infractions (dans certains cas plusieurs milliers d’euros), beaucoup plus qu’en France. 

Obligation du port du masque

Le masque est obligatoire partout où les gens peuvent se rassembler et où la distance de 1,5m ne peut être maintenue. C’est le cas aussi dans tous les lieux intérieurs ouverts au public, mais aussi les espaces publics en plein air où les gens peuvent se croiser de manière proche. Le masque doit être porté notamment :

  • dans les commerces, dans les transports publics, mais aussi les cabinets de médecin, les banques, les lieux de culte etc. où seuls certains types de masques sont désormais autorisés (masques chirurgicaux ou de type FFP2).
  • dans les parkings devant les magasins,
  • sur le lieu de travail (sauf au poste de travail), si la distance minimale ne peut être respectée.

Les enfants jusqu'à 6 ans sont exemptés. Les personnes pour lesquelles il n'est pas possible de porter un masque pour des raisons médicales ou autres raisons impérieuses sont également exemptées de cette obligation.

 

C) Sarre

Pas de couvre-feu et de restrictions de déplacements.

Les réunions privées, chez soi comme à l’extérieur, sont limitées aux membres de son foyer et une personne maximum extérieure à son foyer.

Les établissements de loisirs sont fermés. Les bibliothèques, les zoos et espaces de jeux en plein air restent ouverts.

Les hôtels sont fermés sauf pour les voyages d’affaires ou pour des raisons exceptionnelles.

Les commerces jugés non essentiels sont fermés, tout comme les établissements de restauration. La livraison et le click & collect sont possibles.

Dans les communes qui connaissent un taux d’incidence sur 7 jours de plus de 200 nouvelles infections pour 100 000 habitants, la limite de déplacement de 15 kilomètres autour du domicile peut s'appliquer, mais uniquement pour les excursions touristiques d'une journée.

Attention les sanctions peuvent être extrêmement élevées en cas d’infractions (plusieurs milliers d’euros), beaucoup plus qu’en France. 

Obligation du port du masque

Le masque est obligatoire dans tous les lieux publics, sauf si la distance minimale de 1,5 mètre peut être respectée. Vous risquez une amende de 50 euros en cas d’infraction. 

Les enfants jusqu'à 6 ans sont exemptés. Les personnes pour lesquelles il n'est pas possible de porter un masque pour des raisons médicales, moyennant justificatif médical, sont également dispensées.

Le masque doit être porté notamment :

  • dans les commerces, dans les transports publics, dans les lieux de culte, les hôpitaux, les cabinets de médecin notamment où seuls certains types de masques sont désormais autorisés (masques chirurgicaux ou de type FFP2).
  • dans les parkings et devant les magasins

Conseil pour les personnes de + 14 ans : portez uniquement un masque médical ou de type FFP2 et non pas un masque fait maison.

Plus d'informations dans le FAQ en français de la Sarre.

 

III.  Entrée sur le territoire français

Pour entrer en France depuis l’Allemagne, quel que soit le mode de transport, il faut :

Lorsqu’il s’agit de déplacements aériens ou maritimes, ces documents doivent être présentés à la compagnie de transport lors de l’embarquement. Ne sont pas soumis à cette obligation de test PCR en France :

  • les transporteurs routiers et autres professionnels sous conditions
  • les travailleurs frontaliers
  • les résidents de la zone frontalière dans un rayon de 30 km autour de leur domicile et pour une durée inférieure à 24h00

Il faut pouvoir justifier sa situation avec justificatif de travail, domicile etc. La frontière franco-allemande n'est pas fermée mais les contrôles de police aléatoires sont renforcés de part et d'autre de la frontière. 

Si vous résidez dans le Land Bade-Wurtemberg

Attention la réglementation du BW exige que le séjour n’ait pas pour objectif « principal » de faire des achats ou du tourisme, sinon vous êtes soumis à votre retour à une obligation de quarantaine.

Veuillez consulter notre FAQ pour en savoir plus.

 

IV. Les mesures en place en France

Couvre-feu à partir de 18h00 

Depuis le 15 décembre il n’est plus nécessaire de remplir une attestation pour se déplacer pendant la journée sur le territoire français et le déplacement entre régions est autorisé. Un couvre-feu est établi entre 18h00 et 6h00 du matin. Si vous sortez de chez vous durant cette tranche horairevous êtes susceptible de vous faire contrôler et devrez alors justifier votre déplacement dans le cadre des dérogations prévues (déplacement professionnel, soins, motif familial impérieux, transit de voyage etc.) en remplissant une attestation de déplacement dérogatoireau moyen de justificatifs, sous peine d’une amende de 135 euros. 

Depuis le 28 novembre, tous les commerces et services à domicile ont ré ouvert en France dans le cadre d’un protocole sanitaire strict. Il est possible de se déplacer en France dans n’importe quel magasin pour effectuer des achats, sans limitation géographique ou de tempsjusqu’à l’heure du couvre-feu.

Depuis le 1er février, les commerces non-alimentaires de plus de 20 000 mètres carrés sont fermés.

Les cinémas, théâtres, enceintes sportives, casinos et musées, restaurants et bars restent fermés pour le moment. 

Plus d’informations sur le site du gouvernement français.

Plus d'informations sur la région franco-allemande

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