Etudiants allemands assurés privés

Le CEC se mobilise aussi pour les étudiants assurés auprès d'une caisse privée en Allemagne. Ces derniers sont en effet obligés de souscrire une assurance française à leur inscription à l'université en France car l'assurance allemande privée n'est pas reconnue. 

Mise à jour : Sept 2017


Action du CEC pour les étudiants assurés privés

Pour éviter cette double assurance aux étudiants, le CEC a – en coopération avec la Fédération allemande des compagnies d’assurance maladie privée (Verband der Privaten Krankenversicherung e.V.) – sollicité le Ministère fédéral allemand des Affaires Sociales en janvier 2017 pour demander la création d’un formulaire officiel attestant de l'assurance souscrite en Allemagne. Suite à cette démarche, un nouveau formulaire est disponible depuis avril 2017.

À la différence de la France, où tous les étudiants sont affiliés au régime public d’assurance maladie (la sécurité sociale étudiante), l’Allemagne connait un double système d’assurance maladie public/privé. Certains étudiants allemands ne sont donc pas affiliés à la sécurité sociale étudiante allemande, mais disposent d’un contrat d’assurance maladie privée, couvrant l’ensemble de leurs dépenses de soins en Allemagne et à l’étranger.

Ce type de contrats d’assurance maladie privée remplaçant la sécurité sociale est d’ailleurs spécifiquement prévu par la directive 2009/138/CE du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II), plus précisément dans son article 206.

Cette « exception allemande » entraîne régulièrement des incompréhensions lors d’inscriptions d’étudiants allemands dans des universités françaises. Ne pouvant présenter une carte européenne d’assurance maladie (document uniquement délivrée par les caisses d’assurances maladie publiques), ces étudiants présentent lors de leur inscription un certificat d’affiliation établi par leur compagnie d’assurance privée.

Formulaire à présenter à l'université

Consciente du problème de la reconnaissance de ce type d’attestations à l’étranger, la Fédération allemande des compagnies d’assurance maladie privée (Verband der Privaten Krankenversicherung e.V.) et le Ministère fédéral allemand des Affaires Sociales mettent depuis avril 2017 à disposition des étudiants allemands concernés une attestation type en langue anglaise, qu’ils peuvent faire remplir par leur assureur et présenter aux universités étrangères – en lieu et place de la carte européenne d’assurance maladie. Accéder au formulaire.