Baisse de la TVA en Allemagne

Prix attractifs, produits de qualité, vous êtes nombreux à effectuer vos achats en Allemagne. A partir du 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 2020, le gouvernement allemand a décidé de réduire les taux de TVA pour relancer la consommation après la crise du Covid-19. Quelles seront les conséquences sur vos achats outre-Rhin ?

Mise à jour : juillet 2020

Quel est le nouveau taux de TVA en Allemagne ?

La taxe sur la valeur ajoutée (« Umsatzsteuer » ou « Mehrwertsteuer » en allemand) est un impôt général sur la consommation qui vous est directement facturé lorsque vous achetez un bien ou un service. Le vendeur ou le prestataire collecte cette taxe et la reverse à l’Etat ensuite.

En Allemagne, le taux normal était jusqu’à présent de 19%, et 7% pour les taux réduits. A partir du 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 2020, ces taux baissent respectivement à 16% et 5%. Le 1er janvier 2021, les taux reviendront à 19% et 7%. L’objectif du gouvernement fédéral : relancer la consommation des ménages en Allemagne après la crise du Covid-19.

Consultez notre tableau comparatif des taux de TVA France / Allemagne (cliquez sur l'image) pour connaître le taux applicable aux biens et services que vous pouvez acheter en Allemagne.

Pour comparaison, le taux de TVA normal en France est de 20%, 10% ou 5,5 pour les taux réduits.

Baisse de la TVA signifie baisse des prix ?

Les vendeurs ou les prestataires de services allemands n’ont aucune obligation de répercuter cette baisse de la TVA sur leurs prix. Ils ne sont pas non plus obligés de modifier leurs prix dès le 1er juillet 2020. Ils peuvent le faire entre le 1er juillet et le 31 décembre 2020. Enfin ils sont libres de décider si cette baisse s’applique entièrement ou partiellement, à toute la gamme de produits ou seulement à certains d’entre eux.

Il n’est donc pas certain que le montant de votre facture ou votre ticket de caisse en Allemagne soit diminué immédiatement, ni de manière conséquente.

Les associations de consommateurs et le gouvernement fédéral appellent les producteurs et commerçants à jouer le jeu en faveur du consommateur. Certains distributeurs, comme Aldi, Rewe et Edeka, ont annoncé qu’ils baisseraient leurs prix.

Comparez les prix avant de faire votre achat et renseignez-vous auprès de différents fournisseurs outre-Rhin.

Des économies sur les gros achats

En théorie, vous pourriez réaliser des réelles économies pour les achats importants. Mais ne vous attendez pas à une baisse de prix automatique de 3%. Contactez plutôt le professionnel et demandez-lui confirmation du prix.

Pour les achats quotidiens, comme les denrées alimentaires, l’impact sera quoi qu’il en soit plus faible de l’ordre de quelques centimes par article. En effet, un taux de TVA réduit s'applique en Allemagne à la plupart des denrées alimentaires, mais aussi aux livres et aux magazines, par exemple.

Et la restauration ?

Jusqu’au 30 juin 2020, le taux de TVA appliqué à la restauration était de 19%; depuis le 1er juillet 2020, votre repas au restaurant doit être taxé au taux réduit de 5%. Du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, le taux passera à 7% pour ensuite rebasculer sur les 19% initiaux.

Mais sachez que l’administration fiscale allemande permet des assouplissements pour les offres combinées repas et boissons.

Baisse de la TVA allemande : les exceptions

Si vous achetez un véhicule neuf (livraison effectuée dans les six mois après la mise en circulation OU ayant parcouru un maximum de 6000 kilomètres) auprès d’un vendeur professionnel établi en Allemagne, vous devrez payer la TVA française auprès de votre centre des impôts compétent avant de procéder à l’immatriculation définitive du véhicule en France.

Vous réglez la TVA allemande si vous achetez un véhicule d’occasion (livré après les 6 mois suivant la date de première mise en circulation ET s’il a parcouru plus de 6000 km depuis cette même date) auprès d’un professionnel allemand. Si vous achetez un véhicule d’occasion auprès d’un particulier, il n’y a pas de TVA. Plus d’informations sur l’application de la TVA lors de l’achat d’un véhicule à l’étranger sur le site du CEC France ou sur le quitus fiscal lors de l’achat d’un véhicule en Allemagne.

De même si vous faites appel à un artisan allemand pour une prestation se rattachant à votre immeuble en France (installation de cuisine, chauffage etc.), l’artisan allemand doit faire application de la TVA française (au taux normal de 20 % ou le cas échéant au taux réduit de 5,5%) peu importe quel droit est applicable au contrat. Plus d’informations dans la brochure du Centre Européen de la Consommation « faire appel à des artisans allemands ».

Enfin il existe une exception pour des biens commandés en Allemagne, et livrés en France (par exemple des meubles). Ainsi, si le volume de vente annuel en France du professionnel allemand dépasse le seuil de 35.000 € hors taxes, il devra appliquer la TVA française (au taux de 20%) à ses clients domiciliés sur le territoire français. 

Comment puis-je savoir si le professionnel a répercuté la baisse de la TVA sur ses prix ?

Pour le savoir, regardez le taux de TVA indiqué sur votre contrat ou votre facture. Vous pouvez également demander directement au professionnel.

J’habite en Allemagne : quelles répercussions sur ma facture d’énergie ?

Les fournisseurs d'énergie (gaz, électricité…) ont l’obligation de répercuter la réduction de la TVA sur leurs prix pour la période de juillet à décembre. Le calcul de cette baisse dépend des conditions générales conclues dans les contrats de fourniture d'électricité ou de gaz. Dans tous les cas, il est conseillé de relever votre compteur d’électricité et de gaz le 30 juin et de le conserver comme preuve..

A partir de quand s’applique la baisse de la TVA ?

  • Prix TTC non détaillé dans le contrat

Lors de votre achat ou d’une commande, vous avez convenu d’un prix global T.T.C., sans plus de détails (Festpreis). C’est le prix convenu dans le contrat que vous êtes tenu de payer. Si vous avez acheté un bien avant le 1er juillet à un prix déterminé, comprenant une TVA de 19%, vous êtes tenu de payer ce même montant au vendeur, peu importe si le bien vous est livré après le 1er juillet.

  • Prix détaillé dans le contrat

Votre contrat de commande / d’achat conclu avant le 1er juillet avec le professionnel allemand est plus détaillé : il précise le montant hors taxes du bien, ainsi que le montant précis de la TVA à 19%. Dans ce cas, vous pouvez demander au vendeur de revoir la facture et de vous appliquer le taux de TVA réduit, en vigueur au moment de la livraison du bien. 

A noter : : Pour le professionnel, c’est la date de la livraison du bien ou de la prestation effectuée qui détermine le taux de TVA applicable. Pour les biens ou les prestations commandés avant le 1er juillet, il reversera alors le nouveau taux de TVA réduit aux services fiscaux allemands et obtient ainsi une marge supérieure. Vous pouvez essayer de négocier et demander de bénéficier d’une réduction mais le vendeur n’a pas l’obligation de vous l’accorder

Livraison partielle après le 30 juin 2020 mais avant le 1er janvier 2021 ?

Si vous n'avez payé aucun acompte avant le 1er juillet 2020, c'est en principe le taux de 16% qui est applicable. Si vous avez payé un acompte ou la totalité de la facture avant le 1er juillet 2020 avec un taux de 19%, une réduction de 3% sera en principe applicable pour les prestations fournies après cette date.

En cas de livraison partielle après le 31 décembre 2020, et si vous avez payé un acompte ou la totalité de la facture à 16%, il faudra régulariser les 3% restant.

Que se passe-t-il pour les contrats longue durée (ex: loyers, abonnements...) ?

Pour les contrats longue durée, s’il est possible de déterminer des « services partiels », payés par mensualités, pour tous les services partiels exécutés jusqu’au 30 juin 2020, le taux régulier de 19% ou 7% reste applicable. Pour tous les services partiels exécutés entre le 1er juillet et le 31 décembre 2020, le taux d'imposition de 16% ou 5% s'applique.

Vérifiez donc vos contrats et décomptes de loyers, leasing, abonnements etc. Demandez éventuellement un avenant. Si le professionnel ne vous propose pas d’avenant, il sera lui-même redevable d’un taux de 19% et il est alors peu probable qu’il répercute la baisse de la TVA sur vos paiements.

Pour les abonnements annuels comme un abonnement à l’opéra par exemple, le plus souvent on considère qu’il s’agit d’une avance sur une prestation à venir, le taux applicable sera celui applicable à la fin de l’abonnement.

Le même raisonnement s’applique aux abonnements de transports publics (Bahncard par exemple) ; on appliquera le taux applicable à la souscription de l’abonnement.

J’ai acheté un bien après le 1er juillet. Sur ma facture est indiquée une TVA de 19 % : que faire ?

Contactez le vendeur, si possible par écrit, en indiquant qu’il a appliqué le mauvais taux de TVA. Ne réduisez pas le prix de 3% vous-même.

Les taux de TVA en Europe

L’Union européenne a harmonisé les règles en matière de TVA mais elles sont appliquées différemment selon les pays. Pour connaître les différents taux en Europe consultez le site de la Commission européenne et du CEC France.

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