Achat de tabac en Allemagne

Depuis le 31 juillet 2020, il n’est pas possible d’acheter du tabac en Allemagne (ou ailleurs dans l’Union européenne) et de revenir en France avec plus d’une cartouche de cigarettes ou plus de 100 cigarillos par personne.

Mais ces limitations d’importation, contraires au droit européen, seront supprimées le 2 juillet 2025.

En Europe, vous pouvez acheter des produits dans un autre pays de l'UE sans limitation de quantité. Mais uniquement si ces produits sont destinés à votre usage personnel et non à la revente. Toutefois, des règles spéciales s’appliquent à l’alcool et au tabac.

Le droit européen autorise les États membres à fixer des niveaux indicatifs. Au-delà, les forces de l'ordre peuvent considérer que la quantité de tabac importée n'est pas destinée à une consommation personnelle. Cependant, ces seuils ne peuvent être inférieurs à :

• 800 cigarettes (= 4 cartouches) ;
• 400 cigarillos (cigares d'un poids maximal de 3 grammes / pièce) ;
• 200 cigares ;
• 1kg de tabac à fumer.

Pour l’alcool, à moins de prouver qu'il s'agisse d'achats pour un évènement particulier comme un mariage, vous êtes limités à :

• 10 litres de boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc.) ;
• 20 litres de produits intermédiaires (vermouth, porto, madère, etc.) ;
• 90 litres de vins (dont 60 litres maximum de vin pétillant) ;
• 110 litres de bières.

Depuis le 31 juillet 2020, la règlementation française a changé. Vous ne pouvez plus ramener en France par personne plus de 200 cigarettes (= 1 cartouche), 100 cigarillos, 50 cigares et 250 g de tabac à fumer. Dans notre région frontalière, cette annonce est un coup dur pour les fumeurs français qui sont de plus en plus nombreux à passer la frontière pour acheter leur tabac moins cher en Allemagne. 

En cas de contrôle douanier, si vous dépasser ces montants, vous risquez :

• le paiement de droits de consommation (840 € par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes) ;
• une amende pouvant aller jusqu'à 750 € ;
• la confiscation des marchandises ;
• la saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport ;
• une peine de prison d'un an.

Mais à partir du 2 juillet 2025, les limitations d’importation de cigarettes, de cigarillos, de cigares ou de tabac à fumer seront supprimées.
En effet, l’article 575 I du Code général des impôts, qui a introduit les restrictions, a été abrogé fin 2023.
Néanmoins, il est précisé que les dispositions restent en vigueur jusqu’au 1^er juillet 2025.

Toutefois, cette suppression prochaine des seuils ne signifie pas qu’il est possible d’acheter une quantité illimitée de tabac en Allemagne ou ailleurs en Europe.
Le décret du 29 mars 2024 précise les éléments qui doivent permettre aux forces de l’ordre de déterminer si le tabac acheté est destiné à une consommation personnelle ou non. Pour cela, elles se fieront très probablement sur les seuils européens (800 cigarettes, 400 cigarillos, 200 cigares, 1kg de tabac à fumer).

Bon à savoir
Pour plus d'informations sur les quantités de tabac, les conditions de transports et les sanctions, rendez-vous sur le site internet de la douane française. 

En 2020, lorsque la France introduit des mesures plus restrictives, deux arguments majeurs sont avancés : la lutte contre la consommation de tabac en France et le soutien aux buralistes français.

À l’époque, le Centre Européen de la Consommation (CEC) avait interrogé la Commission européenne ainsi que le réseau SOLVIT sur cette mesure. La Commission avait déclaré qu'elle examinerait la compatibilité des nouveaux seuils français. Elle disait aussi envisager une évolution des seuils européens d'achat transfrontalier du tabac par les particuliers. L'idée étant de "mieux contribuer aux objectifs de santé publique". Mais c’est finalement le Conseil d’État qui s’est exprimé en premier sur la question fin septembre 2023.

Saisie par un consommateur, la juridiction a considéré que les seuils français étaient « en contrariété avec le droit de l’Union européenne ». Une conclusion accompagnée d’une injonction adressée au gouvernement : se mettre en conformité avec la règlementation européenne dans les 6 mois.

Deux options s’offraient à la France : fixer les mêmes seuils que celui en vigueur au sein de l’Union européenne ou n’en fixer aucun. Avec l’ordonnance du 10 décembre 2023, c’est la suppression pure et simple des seuils qui a été choisie par la France. Néanmoins, la fin des limitations d’importation de tabac depuis un autre pays de l’Union européenne sera effective qu’à partir du 2 juillet 2025.