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Etudes

Le Centre Européen de la Consommation publie des études et rapports sur divers thèmes liés au droit du consommateur européen. Retrouvez ci-après l’essentiel de ces publications. Retrouvez les rapports du réseau des Centres Européens des Consommateurs sur le site du Centre Européen des Consommateurs France.

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Proposition pour une reconnaissance des vignettes écologiques dans la zone frontalière franco-allemande
La France et l'Allemagne ont adopté des dispositifs d'amélioration de la qualité de l'air différents (Umweltplakette allemande et les vignettes Crit'Air françaises), quoique basés sur un même objectif commun européen. Pour les habitants de la région frontalière, qui peuvent traverser quotidiennement la frontière, cela est source de difficultés. Peut-on envisager une reconnaissance mutuelle des vignettes écologiques dans la zone frontalière, en attendant de trouver une solution à l'échelle européenne ? Le CEC défend cette idée en se basant sur le droit européen.
→ Lire la proposition en ligne

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Type : pdf
Taille : 882 Ko
Date : Décembre 2019

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Chaque année des milliers de consommateurs français se rendent en Allemagne pour acheter la voiture de leurs rêves. En pratique il est techniquement très compliqué de vérifier ou prouver que le compteur kilométrique a été trafiqué. En coopération avec l'Allgemeiner Deutscher Automobil-Club (ADAC) et l'Automobile Club Association (ACA), le CEC publie une étude pour informer en amont afin de minimiser les risques, indiquer les bons réflexes avant et après l’achat et proposer des recommandations.
-> Téléchargez l'étude

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Type : pdf
Taille : 4 Mo
Date : Novembre 2019

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Chaque année des milliers de consommateurs français se rendent en Allemagne pour acheter la voiture de leurs rêves. En pratique il est techniquement très compliqué de vérifier ou prouver que le compteur kilométrique a été trafiqué par le vendeur. En coopération avec l'Allgemeiner Deutscher Automobil-Club (ADAC) et l'Automobile Club Association (ACA), le CEC publie une fiche conseils pour informer en amont afin de minimiser les risques et indiquer les bons réflexes avant et après l’achat.
-> Téléchargez la fiche conseils

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Type : pdf
Taille : 2 Mo
Date : Novembre 2019

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En attendant une éventuelle refonte de la législation européenne sur ce point, le CEC publie une étude comparative des deux systèmes et propose des conseils pragmatiques qui vous permettront malgré tout de basculer plus facilement vers votre nouvel assureur allemand.
-> Lire l'étude du CEC

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Type : pdf
Taille : 2 Mo
Date : Mars 2018

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Ayant identifié la difficulté des transferts d'assurance automobile d’un pays à l’autre, la Fédération Française de l'Assurance (FFA) et le CEC ont décidé de travailler main dans la main et publient une fiche explicative sur le système de « bonus-malus » français. Cette fiche a pour objectif de vous informer et vous aider à faire reconnaître votre bonus français auprès de votre nouvel assureur en Allemagne. Elle est disponible églament en allemand et en anglais. Vous pouvez aussi retrouver la fiche sur le site de la FFA.
-> Télécharger la fiche du CEC et de la FFA

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Type : pdf
Taille : 702 Ko
Date : Février 2019

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Ayant identifié la difficulté des transferts d'assurance automobile d’un pays à l’autre, la Fédération Française de l'Assurance (FFA) et le CEC ont décidé de travailler main dans la main et publient une fiche explicative en allemand sur le système de « bonus-malus » français. Cette fiche a pour objectif d'aider votre nouvel assureur en Allemagne à interpréter et « reconstruire » votre bonus dans sa propre grille tarifaire. Elle est disponible églament en français et en anglais.
->Télécharger la fiche du CEC et de la FFA

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Type : pdf
Taille : 694 Ko
Date : Février 2019

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Si vous effectuez le chemin inverse - de l’Allemagne vers la France - et que vous souhaitez faire reconnaître votre bonus allemand auprès de votre nouvel assureur français, le CEC publie également une fiche en français et en allemand pour faciliter vos démarches administratives transfrontalières.
-> Télécharger la fiche du CEC

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Type : pdf
Taille : 3 Mo
Date : Février 2019

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En attendant le lancement d'une vignette européenne unique ou d'un système de reconnaissance mutuelle des vignettes entre pays européens, le CEC publie une étude comparative des deux systèmes en France et en Allemagne.
-> Lire l'étude du CEC

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Type : pdf
Taille : 2 Mo
Date : Nov 2019

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En Allemagne, pas d'immatriculation sans assurance
Bien qu’il soit obligatoire d’assurer son véhicule, près de 700.000 automobilistes circulent aujourd’hui en France sans assurance. Ce n’est pas le cas en Allemagne (où l’on ne compte que 4.700 véhicules non assurés) qui a opté pour un système de contrôle préventif efficace : un conducteur ne peut immatriculer son véhicule s’il n’est pas assuré. La France vient de mettre en place un fichier des véhicules assurés (FVA) qui permet aux forces de l’ordre de vérifier lors d’un contrôle routier, si le véhicule est bien assuré. Depuis quelques jours, lorsqu’un véhicule est flashé par un radar automatique et qu’un avis de contravention est envoyé, le FVA est également et en principe systématiquement consulté. En Allemagne, le contrôle de l’assurance s’effectue en même temps que l’immatriculation : sans assurance,
pas d’immatriculation !
→ Lire le dossier en ligne

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Type : pdf
Taille : 2 Mo
Date : Oct 2019

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Vous avez acheté un véhicule en Allemagne et devez maintenant l’immatriculer en France. Depuis le 6 novembre 2017, les demandes d’immatriculation se font désormais en ligne, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (www.ants.gouv.fr). Ce qui n’est pas sans poser certains problèmes…
-> Lire l'étude du CEC

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Type : pdf
Taille : 2 Mo
Date : Février 2018

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Les pneus hiver sont-ils obligatoires dans tous les pays européens ?
En période hivernale, comment savoir si les pneus hiver sont obligatoires dans le pays que vous allez traverser pendant vos vacances ou chaque jour si vous habitez en région frontalière ? Afin d’informer les consommateurs automobilistes, le Centre Européen des Consommateurs France a réalisé une étude sur la règlementation en cette matière dans les 28 pays de l’Union européenne, en Islande et en Norvège.
→ Lire l'étude en ligne

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Type : pdf
Taille : 3 Mo
Date : Novembre 2016

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On peut s’étonner du très grand nombre d’établissements proposant des jeux d’argent dans la région frontalière allemande. Par ailleurs ces derniers accueillent principalement une clientèle française. Cela s’explique par la différence de réglementations entre la France et l’Allemagne. Le Centre Européen de la Consommation (CEC) a mené l’enquête en analysant les conséquences de leur disparité et en se rendant sur le terrain. Les mesures de protection des joueurs prévues par la législation allemande, sont-elles adaptées aux consommateurs français ?
-> Consultez l'enquête du CEC ICI

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Type : pdf
Taille : 3 Mo
Date : Avril 2019

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Dans le cadre de son 25ème anniversaire, le Centre européen de la consommation (CEC) a voulu consulter les consommateurs, pour qui elle oeuvre au quotidien, sous la forme d’un questionnaire. Celui-ci était disponible de juin jusqu’à août 2018, dans les locaux du CEC à Kehl et sur internet. L’objectif de cette enquête ? Savoir si les consommateurs français et allemands connaissent bien les droits que l’Europe leur garantit et connaître leurs attentes vis-à-vis de cette-dernière.
-> Consultez les résultats de l'enquête ICI

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Type : pdf
Taille : 3 Mo
Date : Septembre 2018

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A l’occasion de la refonte du Traité de l’Elysée, le Centre Européen de la Consommation a été auditionné au Bundestag le 17 mai 2018 par le groupe de travail franco-allemand. Il a défendu l'idée de faire reconnaitre la coopération franco-allemande en matière de consommation, un domaine où il est possible de répondre concrètement aux attentes des citoyens afin que l’Europe devienne une réalité dans leur vie quotidienne.
→ Lire la contribution du CEC

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Type : pdf
Taille : 2 Mo
Date : juil. 2018

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Afin d’informer les Français et les Allemands sur les procédures de surendettement de part et d’autre du Rhin, le Centre Européen de la Consommation publie une étude complète en français accompagnée de fiches pratiques en allemand pour notamment prévenir les débiteurs allemands sur les risques grandissant de rejet des demandes par les commissions de surendettement et les juridictions d’Alsace-Moselle.
Consulter l'étude en français
accèder aux fiches pratiques et au résumé de l'étude en allemand

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Type : pdf
Taille : 1 Mo
Date : Juillet 2017

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Comment la protection des consommateurs est-elle assurée en Allemagne ? Quels sont les acteurs en charge de faire respecter le droit de la consommation Outre-Rhin ? Quelles sont les missions et prérogatives des associations de consommateurs allemandes ?
→ Lire l'étude en ligne

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Type : pdf
Taille : 2 Mo
Date : Sept 2019

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Directive sur les droits des consommateurs : bilan et présentation des nouvelles règles
La directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs du 25 octobre 2011 visant à accroitre la protection des consommateurs dans l’Union européenne est entrée en vigueur le 13 décembre 2013. En France, la loi « consommation » a transposé la directive 2011/83/UE en droit français. Quelles sont les nouvelles dispositions de la directive ? Quels sont les changements en droit français ? Voici un récapitulatif des principales dispositions prévues dans la directive et dans la loi « consomma-tion » pour les ventes hors établissement et les ventes à distance. Le projet de loi HAMON sur la consommation propose également d'autres mesures intéressantes.
Autres apports de la loi relative à la consommation

→ Lire le bilan en ligne

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Type : pdf
Taille : 245 Ko
Date : Mar 2014

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"Pour sauver l'économie, il faut acheter, acheter n'importe quoi"
Machine à laver en panne après 5 années d’utilisation, téléviseur qui ne fonctionne plus au bout de 3 ans, batterie de téléphone portable défectueuse et irremplaçable 18 mois après son achat… Les biens d’aujourd’hui semblent durer moins longtemps qu’avant. Est-ce vraiment une fatalité ? Vous êtes sûrement nombreux à avoir fait l’expérience de ce que l’on appelle aujourd’hui « l’obsolescence programmée ». Le Centre Européen de la Consommation de Kehl, à l’écoute des préoccupations des consommateurs en Europe, s’est penché sur cette question.
Consultez le mémoire

→ Lire l'étude en ligne

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Type : pdf
Taille : 1 Mo
Date : Avr 2013

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Comparaison des prix Ikea cuisines Allemagne / France
Comment expliquer que le réfrigérateur « FROSTIG CFS 801 » coûte 1.299 € en Allemagne contre 1.952 € en France ? En comparant les prix de 93 produits affichés dans le catalogue 2009 IKEA-cuisines, version allemande et française, en juin 2009, Euro-Info-Consommateurs a relevé une fois encore des différences de prix conséquentes. La comparaison montre que des produits aux références parfaitement identiques présentent de grandes différences de prix. A première vue, les prix allemands semblent être plus avantageux puisqu’ils concernent les produits les plus onéreux. Il est avantageux d’acheter l’électroménager, les produits finis ou sur mesure en Allemagne alors que les accessoires ou équipements complémentaires pour les armoires sont moins chers en France.
Consultez le tableau de prix de l'ensemble des produits du catalogue

→ Lire la synthèse en ligne

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Type : pdf
Taille : 129 Ko
Date : 2009

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A l’initiative des ministères français et allemand (Secrétariat d’Etat à l’Industrie et à la Consommation en France et le Ministère de l’agriculture et de la consommation du Land de Bade-Wurtemberg), cette enquête a été réalisée par Euro-Info-Consommateurs (anciennement Centre Européen de la Consommation) sur plus de 600 produits (381 sélectionnés au final), dans près de 100 magasins de 19 villes frontalières (côté allemand : Freiburg, Karlsruhe, Kehl et Offenburg ; côté français : Colmar, Dorlisheim, Erstein, Geispolsheim, Houssen, Illkirch, Illzach, Kingersheim, Lampertheim, Morschwiller, Mundolsheim, Mulhouse, Schiltigheim, Strasbourg et Vendenheim). 2928 prix ont ainsi été relevés, visant des produits de marques identiques.
Synthèse du rapport
Eléments clés

TVA France-Allemagne 2008
Liste des prix moyens Aldi 2008
Liste des prix moyens Lidl 2008
Liste complète des prix moyens 2008
Totaux 2008
Découvrez également :
La liste des magasins ayant participé au relevé des prix
Le comparatif du panier de la ménagère 2007/2008
Et retrouvez sous forme de graphiques le comparatif des prix France / Allemagne.
→ Lire le rapport complet en ligne

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Type : pdf
Taille : 1 Mo
Date : 2008

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En Allemagne la directive européenne 2014/17/EU sur le crédit immobilier a été transposée par une loi entrée en vigueur le 31 mars 2016. Depuis cette date est-il devenu plus simple pour les consommateurs français de souscrire un crédit immobilier en Allemagne ? Existe-il des différences notables avec les offres de crédit « à la française » ? Pour vous permettre de comparer les offres tout en évitant les mauvaises surprises, nous vous proposons un tour d’horizon de ces nouvelles règles applicables en Allemagne.
→ Lire l'étude en ligne

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Type : pdf
Taille : 2 Mo
Date : Mai 2018

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Depuis le début de l’année 2016, le Centre Européen de la Consommation enregistre des plaintes récurrentes de frontaliers (essentiellement des ressortissants allemands) travaillant en Allemagne et vivant en France, et ayant souscrit auprès d’une compagnie d’assurance allemande une « Privatkrankenversicherung », c’est-à-dire un contrat d’assurance maladie privé, comme cela est possible dans le cadre du système dual d’assurance maladie allemand.
Conformément à la réglementation européenne et à la jurisprudence de la CJUE (arrêt C-243/11 du 21.02.2013), ces contrats sont soumis à la fiscalité du pays de résidence des assurés, à savoir le droit fiscal français dans ces dossiers... Lisez la suite en téléchargeant le rapport !
→ Lire le rapport en ligne

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Type : pdf
Taille : 2 Mo
Date : Septembre 2017

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Les contrats d'assurance transfrontaliers : conclusion ou exclusion ?
L’ouverture du marché de l’assurance en 1994 avait pour objectifs de simplifier la souscription de polices d’assurance à l’étranger pour les consommateurs et de permettre aux professionnels de l’assurance d’investir de nouveaux marchés. Vingt ans après, les consommateurs peuvent-ils réellement s’assurer dans un autre Etat membre ? L’étude publiée par le Centre Européen des Consommateurs Allemagne, en coopération avec le CEC France, montre qu’il existe peu d’offres transfrontalières et qu’il est quasiment impossible de conclure un contrat d’assurance dans un autre pays que son pays de résidence.
Lire le résumé en français

Lire le résumé en anglais

→ Lire l'étude complète (en allemand) en ligne

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Type : pdf
Taille : 7 Mo
Date : Nov 2014

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L’Union européenne a souhaité développer le marché des crédits à la consommation transfrontaliers tout en renforçant la protection des consommateurs dans ce secteur. A l’heure où le surendettement frappe de plus en plus de ménages, il convenait de créer un cadre législatif commun à tous les Etats membres : c’était le rôle de la directive européenne 2008/48/CE. Le Centre Européen de la Consommation a décidé de prendre la température sur le terrain, directement auprès des consommateurs et des établissements bancaires, pour vérifier si l’objectif affiché par le législateur européen a été atteint. Pour ce faire, le CEC s’est intéressé à l’exemple franco-allemand, en comparant la transposition de la directive dans les deux législations nationales, et surtout en vérifiant s’il est désormais plus simple pour un emprunteur de souscrire un crédit à la consommation auprès d’un établissement bancaire du pays voisin.
Voir le résumé de l'étude

→ Lire l'étude en ligne

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Type : pdf
Taille : 1 Mo
Date : 2011

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Vous envisagez de passer une IRM en Allemagne ? Voici toutes les informations juridiques et pratiques à connaître avant le jour J et une lettre type pour effectuer votre demande écrite auprès de votre caisse maladie.

→ Lire l'étude en ligne

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Type : pdf
Taille : 374 Ko
Date : Oct 2019

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En tant qu’expert juridique des questions de santé en Europe, le Centre Européen de la Consommation a été mandaté par l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau pour faire une étude en 2012 sur l’état actuel de l’offre de soin et les besoins de coopération médicale transfrontalière au sein de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau. Ce travail d’analyse et de proposition doit permettre aux responsables politiques et administratifs de prendre les mesures adéquates permettant d’encourager la mobilité des patients et d’optimiser l’utilisation des équipements techniques et compétences médicales disponibles sur le territoire de l’Eurodistrict, par des coopérations transfrontalières pertinentes tenant compte de l’existant, au service des patients et des praticiens de notre région.
→ Lire l'étude en ligne

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Type : pdf
Taille : 5 Mo
Date : 2013

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Au cours de l’été 2012, le CEC, situé à la frontière franco-allemande, a effectué une vaste enquête sur les prix des médicaments en France et en Allemagne, en prenant appui sur les prix pratiqués par une quarantaine d'officines situées à Kehl et à Strasbourg, villes frontières. En tout, plus de 150 médicaments dont 22 génériques ont été comparés à la loupe en distinguant les médicaments remboursés des non remboursés, totalement ou partiellement. Les résultats sont sans appel : les médicaments sont bien moins chers en France.
Voir le résumé de l'étude
Voir les tableaux comparatifs

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Type : pdf
Taille : 3 Mo
Date : 2012

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Le tourisme est l’un des secteurs d’activité les plus litigieux traités par le CEC. Il représente plus de 30 % des dossiers traités par les CEC France et Allemagne. Les problèmes liés aux droits des passagers aériens constituent une grande partie de ces litiges (52,93 % pour la France et 47,58 % pour l’Allemagne). Fort de son expérience, le CEC a procédé à une analyse juridique approfondie sur la proposition de révision du réglement 261/2004 de la Commission européenne et a émis un certain nombre de recommandations visant à garantir aux consommateurs une application optimale de leurs droits.
→ Lire en ligne la prise de position du CEC

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Type : pdf
Taille : 939 Ko
Date : Fév. 2014

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Proposition de directive relative aux voyages à forfait et aux prestations assistées
Depuis la directive européenne de 1990, le marché des voyages a évolué de façon rapide et spectaculaire. L’essor d’internet y est pour beaucoup ainsi que les changements dans les habitudes des consommateurs qui de plus en plus cherchent à personnaliser leurs vacances ou trouver le meilleur prix. Aujourd’hui, la directive 90/314 sur les voyages à forfait telle qu’elle avait été prévue initialement ne s’applique plus qu’à un nombre limité de prestations et la majorité des contrats liés aux vacances et au tourisme ne sont pas directement concernée. Il devenait donc nécessaire de réactualiser cette réglementation afin de tenir des évolutions actuelles du secteur et de de clarifier le rôle et les responsabilités de chacun afin de faciliter les recours des consommateurs et la bonne application de leurs droits. Le Centre Européen de la Consommation accueille avec beaucoup d’intérêt la proposition de directive du 9 juillet 2013 qui devrait réguler et assainir ce secteur commercial et ainsi contribuer au développement du tourisme, activité essentielle dans l’économie française et européenne.
→ Lire en ligne l'analyse du CEC

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Type : pdf
Taille : 275 Ko
Date : Déc 2013

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Télécharger de la musique, des films, des jeux vidéo : rien de plus facile penseront certains mais quels sont les risques encourus en Allemagne ? En France, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) propose une réponse graduée d’avertissements et de sanctions, qui se veut avant tout pédagogique. En Allemagne, les conséquences sont lourdes et les sanctions tombent plus rapidement. Soyez donc vigilant ! Dans cette étude, le Centre Européen de la Consommation (CEC) basé à Kehl vous donne ses conseils pour éviter de mauvaise surprise.
→ Lire l'étude en ligne

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Type : pdf
Taille : 2 Mo
Date : août 2018

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Vous partez effectuer un stage, des études en Allemagne ? Vous allez rendre visite à un ami Outre-Rhin ? Attention aux pratiques du téléchargement ! En Allemagne, le système est beaucoup plus répressif qu’en France. Il n’est pas rare qu’un jeune étudiant français reçoive à son retour un courrier intitulé « Abmahnung », lui réclamant des dommages-intérêts pour avoir téléchargé illégalement un contenu protégé (musique, film, série, jeux vidéo etc.). Dans cette fiche pratique, le Centre Européen de la Consommation (CEC) basé à Kehl vous donne ses conseils pour éviter ce type de mauvaise surprise.
→ Lire la fiche pratique en ligne

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Type : pdf
Taille : 2 Mo
Date : Août 2018

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Droits d'auteur et licence paneuropéennes
Dans une Europe où les habitudes de consommation se veulent de plus en plus transfrontalières, les citoyens européens s’attendent à avoir accès à tous les contenus numériques disponibles en ligne, sans tenir compte des frontières géographiques existantes. Pourtant, l’accès aux sites de streaming, de téléchargement légal de musique, de films, de jeux ou de livres numériques est bien souvent limité aux résidents d’un Etat membre. La raison invoquée pour justifier ces restrictions : la protection des droits d’auteur. L’Europe, qui a fait du marché unique numérique une de ses 10 priorités pour 2015, veut développer l’offre pour les consommateurs en facilitant notamment l’octroi des licences. Le CEC France, recevant de nombreuses réclamations de consommateurs limités dans leur accès aux biens numériques, publie une étude dans laquelle il formule notamment ses recommandations en attendant la création d’un véritable marché unique du numérique.
→ Lire l'étude en ligne

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Type : pdf
Taille : 2 Mo
Date : Avr 2015

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Que pouvons-nous améliorer ?
Suite à la conférence organisée en décembre 2013 sur « La protection des données personnelles des consommateurs dans l’UE - que pouvons-nous améliorer ? », le Centre Européen de la Consommation publie un catalogue de recommandations afin de permettre aux entreprises présentes sur Internet d’oeuvrer pour le respect de la protection des données personnelles de leurs clients tout en sensibilisant les consommateurs ainsi que le législateur sur la nécessité d’une protection efficace des données personnelles.
→ Lire les recommandations en ligne

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Type : pdf
Taille : 1 Mo
Date : Mar 2014

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Les caractéristiques du e-commerce dans le Rhin supérieur et ses potentiels
Acheter en ligne dans le pays voisin peut s'avérer profitable pour les consommateurs et commerçants de chaque rive du Rhin supérieur. Une étude menée dans le cadre du projet INTERREG " IT2Rhine 2020 E-Commerce " a cherché à identifier les éléments indispensables à un ecommerce transfrontalier dynamique ainsi que les obstacles empêchant encore actuellement son développement. Le Centre Européen de la Consommation qui participe au projet IT2Rhine 2020 E-Commerce, a rédigé la partie consumériste de cette étude. Lire la partie consumériste de l'étude.
→ Lire l'étude complète en ligne

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Type : pdf
Taille : 5 Mo
Date : Sept 2013

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Les offres actuelles des opérateurs sont-elles adaptées à notre région frontalière ?
Dans le secteur de la téléphonie mobile, les frontières européennes ne sont pas encore tombées. Utiliser son téléphone portable en zone frontalière reste très cher, en dépit des efforts réalisés ces dernières années par le législateur européen. Dans la pratique, dès le passage de la frontière, le consommateur est averti par son opérateur des tarifs qui s’appliquent pour les appels, SMS et MMS dans l’Union européenne. Certains opérateurs informent également par SMS des possibles offres/forfaits pouvant servir pour des appels à l’étranger. Et c’est là que le bât blesse. Même si les tarifs des communications sont plafonnés et facturés à la seconde grâce aux règles mises en place au niveau européen, les divers forfaits et options proposés par les opérateurs de téléphonie mobile ne semblent pas répondre aux besoins spécifiques des usagers résidant en zone frontalière. Pour en avoir le coeur net et à titre d’exemple, le Centre Européen de la Consommation a réalisé en septembre 2010 un état des lieux des offres « transfrontalières » proposés par les opérateurs téléphoniques français et allemands, pour vérifier quelles alternatives concrètes s’offraient aux citoyens d’une zone frontalière pilote comme l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau. Les forfaits, cartes prépayées et autres options internationales permettent-ils de baisser la facture mensuelle des utilisateurs frontaliers? Petit tour d’horizon…
→ Lire l'étude en ligne

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Type : pdf
Taille : 245 Ko
Date : 2010

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Une volonté européenne de développer le recours collectif
Le débat sur l’introduction d’une procédure d’action de groupe existe en France comme en Europe depuis une trentaine années. Au sein de l’Union européenne, sept pays se sont dotés de mécanismes de recours collectif (voir annexes), prenant plus ou moins exemple sur le modèle des class actions américaines. En France, bien que l’introduction de ce type d’action soit réclamée depuis longtemps, ce n’est que récemment qu’un projet a vu le jour. La pression exercée sur les Etats membres à ce niveau par Bruxelles n’y est d’ailleurs sûrement pas étrangère.
Voir le schéma de la procédure

→ Lire l'étude en ligne

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Type : pdf
Taille : 1 Mo
Date : Aoû 2013

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Des procédures simplifiées pas si simples dans la pratique...
Depuis la fin des années 2000, deux nouvelles procédures judiciaires ont été mises en place au niveau européen pour améliorer l’accès à la justice et sécuriser les transactions civiles et commerciales au sein du marché unique : l’injonction de payer européenne (IPE) et la procédure européenne de règlement des petits litiges (également appelée « small claims »).
→ Lire l'étude en ligne

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Type : pdf
Taille : 384 Ko
Date : 2011

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La problématique du formulaire A1 dans le cadre de missions temporaires : des formalités disproportionnées
Si vous vous déplacez à titre professionnel dans un autre pays européen, même dans le cadre d'une très courte mission, vous devez pouvoir présenter aux autorités de contrôle nationales un formulaire A1 sous peine d'une lourde amende. Fort de son expérience transfrontalière et de son expertise juridique, le CEC a réalisé une analyse juridique de la problématique du formulaire A1 et de son impact en région frontalière.
→ Lire l'analyse du CEC en ligne

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Type : pdf
Taille : 824 Ko
Date : Octobre 2019

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Etudes

Proposition pour une reconnaissance des vignettes écologiques(2019)

Etude : manipulation de compteurs en Allemagne (2019)

Fiche conseils - Manipulation de compteurs en Allemagne (2019)

Faire reconnaître son bonus en Allemagne (2018)

Fiche pratique (version FR) : comment faire reconnaître son bonus français en Allemagne ? (2019)

Fiche pratique (version DE) : comment faire reconnaître son bonus français en Allemagne ? (2019)

Fiche pratique (version FR et DE) : comment faire reconnaître son bonus allemand en France ? (2019)

Comparatif des vignettes écologiques France / Allemagne (2019)

En Allemagne, pas d'immatriculation sans preuve d'assurance automobile : un modèle à suivre en France ? (Nov 2019)

Véhicules achetés en Allemagne : Le nouveau système français d'immatriculation en ligne... de mire ! (2018)

Les pneus hiver sont-ils obligatoires dans tous les pays européens ? (2016)

Les salles de jeux et machines à sous en zone frontalière allemande : une affaire en or ? (2019)

Résultats de la consultation "sur l'Europe des consommateurs" (2018)

Audition du CEC dans la cadre de la refonte du Traité de l'Elysée (2018)

Les enjeux transfrontaliers du traitement des situations de surendettement des particuliers (2017)

La protection des consommateurs en Allemagne (2019)

Etude comparative directive "droits des consommateurs" / loi "consommation" (2014)

L'obscolescence programmée ou les dérives de la société de consommation (2013)

Etude comparative de prix France-Allemagne sur le catalogue IKEA-cuisines (2009)

Enquête de prix transfrontalière en Alsace et dans le Bade-Wurtemberg (2008)

Crédits immobiliers allemands : comment l'Europe protège les emprunteurs (2018)

Taxation de contrats d'assurance maladie privée allemands en France (2017)

Les consommateurs peuvent-ils s'assurer dans un autre pays européen en 2014 ?

Le marché européen du crédit à la consommation, l'exemple franco-allemand (2011)

Passer une IRM en Allemagne (2019)

Mise en place d'une zone organisée d'accès aux soins transfrontaliers dans l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau (2013)

Comparaison du prix des médicaments entre la France et l'Allemagne (2012)

Prise de position sur la proposition de révision du règlement 261/2004 de la Commission européenne (2014)

Proposition de directive relative aux voyages à forfait et aux prestations assistées : position et analyse du CEC (2013)

Téléchargement illégal en Allemagne : quels sont les risques ? (2018)

Téléchargement ILLEGAL en Allemagne (2018)

Pourquoi le numérique a-t-il encore des frontières en Europe ? (2015)

La protection des données personnelles des consommateurs dans l'UE (2014)

Etude IT2Rhine des caractéristiques du e-commerce dans le Rhin Supérieur et ses potentiels (2013)

Téléphonie mobile et itinérance : les offres actuelles des opérateurs sont-elles adaptées à notre région frontalière ? (2010)

L'action de groupe en France : une volonté européenne (2013)

Règlement des petits litiges et l'injonction de payer européenne (2011)

La problématique du formulaire A1 dans le cadre de missions temporaires (2019)