Redress 17

Le Centre Européen de la Consommation (CEC) s'est engagé au sein d'un projet ambitieux intitulé Redress 17 sur « l’exécution des décisions judiciaires dans le cadre des litiges de consommation transfrontaliers ».

Fiche de présentation du projet

Partenaires du projet

Le porteur de projet est l'organisation des consommateurs allemande Verbraucherzentrale Brandenburg e.V. Le CEC et l’organisme de protection des consommateurs polonais Federacja Konsumentów Stowarzyszenie sont tous deux partenaires.

Contexte

La Verbraucherzentrale Brandenburg e.V. et Federacja Konsumentów ont déjà coopéré en 2013/2014 sur un projet portant sur les difficultés rencontrées par les citoyens européens dans le recours aux procédures judiciaires type « small claims » et injonctions de payer européennes. Le CEC travaille également sur ce sujet depuis de nombreuses années, avec la publication régulière de brochures et d’études.

Suite à un appel d’offres de la Commission européenne, la Verbraucherzentrale Brandenburg e.V. a demandé au CEC sa coparticipation à un projet sur « l’exécution des décisions judiciaires dans le cadre des litiges de consommation transfrontaliers », ressentie comme une barrière majeure par les consommateurs et les professionnels du droit (juges, huissiers de justice notamment).

Durée du projet

Le projet a démarré le 01.12.2016 et s'est clôturé à Varsovie le 06.11.2018 au terme de 2 ans de travaux et d'analyse.

Objectifs généraux

  • Rendre effectif l'exercice des droits des consommateurs
  • Faire un état des lieux du droit et de la pratique en Pologne, en France et en Allemagne, notamment dans les zones frontalières
  • Donner des exemples de solutions et bonnes pratiques
  • Renforcer la confiance des consommateurs et des professionnels du droit dans les procédures judiciaires simplifiées européennes.

Actions du projet

Le projet prévoit un large éventail d’actions qui permettront notamment, à l’issue des 2 années, de publier un guide pratique pour les professionnels du droit et un guide pour les consommateurs.

Parmi ces actions :

  • Des travaux de recherche (analyses juridiques, enquête comparative des droits et pratiques, questionnaires et interviews de professionnels du droit)
  • Des travaux collaboratifs (séminaires, workshops etc.)
  • Un large plan de communication pour partager et diffuser les travaux et les conclusions du projet (voir les publications).

Plus-value transfrontalière du projet

Le focus est mis sur deux régions frontalières en particulier : la zone frontalière germano-polonaise et la zone frontalière franco-allemande, pour laquelle le CEC sera en charge. Les actions du CEC seront donc axées sur le Grand Est, le Bade-Wurtemberg, la Sarre, la Rhénanie-Palatinat. Le public ciblé de cette zone géographique comprend les organismes et associations de défense des consommateurs, les professionnels du droit (juges, huissiers de justice, conseillers juridiques) et les consommateurs/usagers des procédures de justice.

Publications

Travaux et analyses : l’exécution forcée de décisions de justice européennes

Analyse juridique (PL, DE et FR)

Analyse de la pratique

Guides : comment exécuter une décision de justice en Europe ?

Guide pour les professionnels du droit

Guide pour les consommateurs

Flyer de présentation des guides

Ce projet est cofinancé par le programme Justice (2014-2020) de l'Union européenne.