Charte de qualité

Vous souhaitez développer la dimension transfrontalière de votre site internet et l’ouvrir aux consommateurs allemands ? Dans ce cas, il est important de gagner leur confiance en présentant notamment des gages de sécurité suffisants pour qu’ils franchissent le pas et décident d’y passer commande.

Mise à jour : mars 2018

Pour ce faire, nous mettons à votre disposition une charte de qualité (bilingue), par laquelle vous vous engagez à respecter un niveau élevé de protection des consommateurs.

Cette charte contribue également à développer une identité régionale dans le Rhin Supérieur et à dynamiser le développement du commerce électronique transfrontalier : les consommateurs allemands trouveront sur votre site Internet la charte en langue allemande, où vous indiquez clairement vos engagements en matière de relation clientèle et de respect de la réglementation. La confiance des consommateurs dans le marché en ligne transfrontalier du Rhin Supérieur en est ainsi renforcée.

Attention : La charte est disponible en format Word. N’oubliez pas de l’adapter à votre situation particulière, en effaçant les mentions inutiles et/ou en ajoutant les formules optionnelles.

En signant cette charte et en la publiant sur votre site internet, vous vous engagez (juridiquement) à la respecter. Cette démarche ne doit pas être prise à la légère ; en cas de doutes, nous vous conseillons de faire appel aux conseils d’un juriste.

Téléchargez la charte

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