Dès le 01/04/2024, la carte verte d'assurance automobile est supprimée en France. Quelles conséquences pour les automobilistes français en Europe ? La réponse du CEC.
Le CEC vous donne les informations principales et des contacts utiles pour vous aider à faire exécuter une décision de justice favorable obtenue en France dans un autre pays européen.
En cas de litige transfrontalier, obliger une personne à régler ses dettes n’est pas toujours aisé. Si vous êtes français résidant en Allemagne et que votre débiteur est en Allemagne, ayez recours à…
La « Prozesskostenhilfe » (PKH) est l’aide juridictionnelle allemande. Elle doit permettre à tous d’agir en justice en aidant au paiement des honoraires d’avocat et des frais de justice.
La légalisation du cannabis en Allemagne, c'est pour bientôt. Après l'adoption du projet de loi par le gouvernement à l'été 2023 puis le vote favorable du Bundestag en février 2024, il ne reste plus…
Licenciement dans le pays voisin, divorce franco-allemand et plus encore : "Justice sans frontière" a traité plus de 500 demandes concernant des litiges franco-allemands au cours de la première année…
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