Passer une IRM

Mise à jour : Jan 2014


Vous envisagez de passer une IRM en Allemagne ? Le Centre Européen de la Consommation vous détaille toutes les informations juridiques et pratiques à connaître avant le jour J et vous propose une lettre type pour effectuer votre demande écrite auprès de votre caisse maladie :

Autorisation préalable pour les examents IRM à l'étranger

Le principe de libre circulation des patients permet de se faire soigner à l’étranger en ambulatoire sans autorisation préalable de la caisse d’affiliation. Ce principe a été consolidé avec la directive 2011/24/UE relative à l’application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers. Par exception à ce principe, les Etats membres peuvent choisir de soumettre certains soins à une procédure d’autorisation préalable, notamment pour des raisons de planification et de maîtrise des coûts. La France fait usage de cette possibilité en soumettant à autorisation préalable une liste de soins nécessitant le recours à des équipements lourds.

 

Etude : autorisation préalable, est-elle encore justifiée ?

Le CEC s'est intéressé à l’exception française en se demandant si elle est conforme au droit européen. Cette autorisation préalable est-elle encore justifiée au regard de la directive pour des examens courants tels que les scanners ou l’IRM ?

 

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