Location

Mise à jour : Mai 2016


Vous souhaitez louer un bien immobilier en Allemagne ?

Consultez notre fiche d'information pour tout savoir sur vos droits, mais aussi sur les obligations liées à une location immobilière en Allemagne. Seules des questions d’ordre général sont développées dans ce document. Si vous avez des questions plus spécifiques ou un problème avec votre bailleur, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un conseil personnalisé.

Mode d'emploi :
location en Allemagne

Résumé

Fiche d'information :
décompte de charges en Allemagne

Dans les contrats de location en Allemagne, il est courant de lire que les animaux domestiques sont interdits ou soumis à l’autorisation du bailleur. Cette clause est-elle valable ?

Comme en France, les locataires d’un logement en Allemagne ont en principe le droit de posséder de petits animaux domestiques (hamster, oiseau, chat) sans l’accord préalable du bailleur, si les conditions d’accueil de l’animal sont réunies (pas de danger ou de nuisance pour les voisins, logement adapté…). Concernant les chiens, diverses décisions divergentes de tribunaux montrent que le sujet est controversé même si en général les chiens de petite et moyenne taille sont autorisés.

Le bailleur allemand peut cependant prévoir dans son contrat de location une clause interdisant les animaux dans le logement ou prévoyant l’obtention de son accord préalable si :

  • la clause n’est pas arbitraire : elle s’applique à tous les locataires de l’immeuble.
  • le propriétaire n'a pas inscrite cette clause dans un contrat pré-rédigé (style formulaire).

Une interdiction reste cependant valable pour les animaux de grande taille.

Par rapport à votre animal, quelques conseils pratiques :

  •  Avant de louer, évaluez si le logement sera adapté à votre animal de compagnie (espace suffisant, accès à un jardin…)
  • Si votre contrat de location ne comporte aucune clause relative à la possession d’animaux, même si en principe la possession d’animaux de petite et moyenne taille est autorisée (voir ci-dessus), demandez bien à votre bailleur l’autorisation et de vous mettre sa décision par écrit, notamment pour préciser la durée de cet accord.
  • Pour tout nouvel animal (qui plus est, si vous en avez ou en voulez plusieurs), faites une nouvelle demande d’autorisation à votre bailleur.