Justice allemande

Brochure "Justice allemande : mode d'emploi"

Aucune solution amiable n’a pu être trouvée à votre litige de consommation ? Il vous reste la possibilité de saisir la justice. Si la procédure a lieu en Allemagne, de nombreuses questions se posent : Quels sont les frais à prévoir pour saisir le tribunal, à quel professionnel du droit s’adresser... ? Cette brochure "Justice allemande : mode d'emploi"  vous sera utile pour vous accompagner dans vos démarches.